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A proximité de Les Noës-près-Troyes 10420 Aube
Acheteur : Commune de Les Noës-près-Troyes
PHILIPPE LEMOINE
10420 LES NOES PRES TROYES
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 19/05/2025  
5 Lots
Lot 1
Responsabilité civile et risques annexes
Lot 2
Protection fonctionnelle
Lot 3
Automobile
Lot 4
Dommages aux biens
Lot 5
Cyber risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Souscription de contrats d'assurance-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/04/2025
BOAMP - 25-39064
Avis de marché - Avis n° 25-39064 du 07/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-39064
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Les Noës-près-Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100257100019
Ville : LES NOES PRES TROYES
Code postal : 10420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe LEMOINE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurance-.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : La commune
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Lieu d'exécution du lot : La commune
  • Description du lot : Protection fonctionnelle
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Lieu d'exécution du lot : La commune
  • Description du lot : Automobile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Lieu d'exécution du lot : La commune
  • Description du lot : Dommages aux biens
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Lieu d'exécution du lot : La commune
  • Description du lot : Cyber risques
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Lieu d'exécution du lot : La commune
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2026 Nomenclature communautaire : Services d’assurances (66510000-8) Code Nuts : FRF22 Modalités essentielles de financement et de paiement : Modalités de financement : Autofinancement – Modalités de paiement : - Acomptes versés sur présentation de factures - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes Modalités relatives aux candidatures : Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché (lot). Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n’est pas concernée par ces dispositions. Retrait des dossiers : Dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet. Renseignements administratifs et/ou techniques : Par voie électronique sur le profil d’acheteur : www.xmarches.fr Date limite et lieu de remise des offres : 19 mai 2025 à 12 heures sur www.xmarches.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51 000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54 038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 -Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Délai de validité des offres : 180 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025