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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Les Noës-près-Troyes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs avec mise à disposition de personnel pour la gestion du restaurant scolaire de la Ville de Les Noës-près-Troyes-.
Description: Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs avec mise à disposition de personnel pour la gestion du restaurant scolaire de la Ville de Les Noës-près-Troyes
Identifiant de la procédure: 4cdd8cf9-8a80-4bd8-858a-81bf31493473
Identifiant interne: 2026_01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé avec un maximum annuel. procédure adaptée (L.2123-1 2°, R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique). Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Moyens humains et techniques, Références sur des prestations similaires. Critères de jugement des offres : Prix des prestations : 50 % ; Valeur technique de l’offre : 35 % ; Performances sociales et environnementales : 15 %. Retrait des dossiers : dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet https://www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet. Renseignements administratifs et/ou techniques : par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entreprises : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Moyens humains et techniques, Références sur des prestations similaires. Retrait des dossiers : dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet https://www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet. Renseignements administratifs et/ou techniques : par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr Langue/unité monétaire : française/euro. Modalités essentielles de financement et de paiement : Modalités de financement : Autofinancement – Modalités de paiement : - acomptes versés sur présentation de factures ; - prix révisables ; - prix unitaires ; - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de un an dans la limite de 4 ans, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2112-4 du Code de la Commande Publique. La reconduction est tacit
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performances sociales et environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Les Noës-près-Troyes
Numéro d’enregistrement: 21100257100019
Adresse postale: Place Jules Ferry
Ville: LES NOES PRES TROYES
Code postal: 10420
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325744035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210420
Adresse postale: Place Jules Ferry
Ville: LES NOES PRES TROYES
Code postal: 10420
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325744035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210420
Adresse postale: Place Jules Ferry
Ville: LES NOES PRES TROYES
Code postal: 10420
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325744035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210420
Adresse postale: Place Jules Ferry
Ville: LES NOES PRES TROYES
Code postal: 10420
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325744035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f18fc15-ce77-4829-8927-820a86aa01a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 11:14:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235247-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
