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Marche de fourniture de chaussures, vÊtements professionnels et accessoires de securite Organisme : Ville des Mureaux Intitulé : Marche de fourniture de chaussures, vÊtements professionnels et accessoires de securite Procédure : Proc.Adapt.
Ville des Mureaux 78135Les Mureaux
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Marche de fourniture de chaussures, vÊtements professionnels et accessoires de securite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048676

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Organisme : Ville des Mureaux

Intitulé : Marche de fourniture de chaussures, vÊtements professionnels et accessoires de securite

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 12/05/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 78 AVIS DE MARCHE Marche de fourniture de chaussures, vÊtements professionnels et accessoires de securite SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville des Mureaux, Place de la liberation, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-78130 Les mureaux, Tél : 0130913947, E-mail : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie les mureaux, Place de la liberation bp 2053, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-78135 Les mureaux cedex, Tél : 0130913947, E-mail : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr , Fax : 0130993782 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie les mureaux, Place de la liberation bp 2053, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-78135 Les mureaux cedex, Tél : 0130913947, E-mail : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr , Fax : 0130993782 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie les mureaux, Place de la liberation bp 2053, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-78135 Les mureaux cedex, Tél : 0130913947, E-mail : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr , Fax : 0130993782 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marche de fourniture de chaussures, vÊtements professionnels et accessoires de securite II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures de travail, vêtements professionnels et accessoires de sécurité pour les agents municipaux de la ville des mureaux, yvelines. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 18110000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Fourniture de chaussures de travail et de sécurité 10 000 euros ht maximum annuel Fourniture de vêtements de travail 10 000euros ht maximum annuel Fourniture de vêtements techniques et haute visibilité 7 000euros ht maximum annuel Fourniture de vêtements de sport et d'animation 10 000 Euros ht maximum annuel Fourniture d'accessoires de sécurité 5 000euros ht maximum annuel Fourniture de vêtements et accessoires pour les bûcherons5 000euros ht maximum annuel Fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale 17 000 euros ht maximum annuel Fourniture de vêtements et accessoires pour les asvp 3 000euros ht maximum annuel II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Fourniture de chaussures de travail et de sécurité 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de chaussures de travail et de sécurité 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 18810000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 10 000 Coût estimé hors TVA : entre 0 et 10000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Fourniture de vêtements de travail 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de vêtements de travail 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 18100000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 0 et 10000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Fourniture de vêtements techniques et haute visibilité 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de vêtements techniques et haute visibilité 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 18100000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 0 et 7000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Fourniture de vêtements de sport et d'animation 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de vêtements de sport et d'animation 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 18100000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 0 et 10000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 Intitulé :Fourniture d'accessoires de sécurité 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture d'accessoires de sécurité 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 35113400 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 0 et 5000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°6 Intitulé :Fourniture de vêtements et accessoires pour les bûcherons 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de vêtements et accessoires pour les bûcherons 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 18100000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 0 et 5000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°7 Intitulé :Fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 18100000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 0 et 17000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°8 Intitulé :Fourniture de vêtements et accessoires pour les asvp 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de vêtements et accessoires pour les asvp 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 18100000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 0 et 3000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans cautionnement et garanties exigées III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le candidat est informé que la ville des mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. Le mode de règlement de la ville des mureaux est le mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux d'intérêt légal en vigueur. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaires ou conjoints). En cas de groupement, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il conviendra de préciser dans les pièces mentionnées à l'article 6 du présent document sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement. Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires. Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville des mureaux. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires dc1 (« lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants »,) et dc2 (« déclaration de candidat individuel ou du membre du groupement ») disponibles sur le site : http://www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics / formulaires »). Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ''copie certifiée conforme à l'original'', datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 140025 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/05/2014 à 16:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/05/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, FR-78011 Versailles, Tél : 0139205400. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, FR-78011 Versailles, Tél : 0139205400. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Introduction des recours : Tribunal administratif de versailles VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 08/04/2014

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