Centrale des marchés
Services d'études Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les phases conception et exécution du projet, un axe nouveau reliant 2 départementales d'Est en Ouest; des parties de la voie sont partiellement construites.
Seine et Vexin communauté d'agglomération 78135Les Mureaux cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr
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Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700498

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343253-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Les Mureaux: Services d'études

2015/S 189-343253

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Seine et Vexin communauté d'agglomération
place de la Libération; BP 2053
À l'attention de: Caroline Bétrancourt
78135 Les Mureaux Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 130913757
E-mail: cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://seine-et-vexin.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://seine-et-vexin.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglo Seine et Vexin
30 boulevard Thiers — BP 70002
À l'attention de: C. Bétrancourt ou D. Chauvière
78251 Meulan-en-Yvelines Cédex
Téléphone: +33 130913757
E-mail: cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr
Fax: +33 130996584

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet de voie nouvelle Pierre Bérégovoy — maîtrise d'œuvre
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAE des Garennes, 78130 Les Mureaux.

Code NUTS FR103

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les phases conception et exécution du projet, un axe nouveau reliant 2 départementales d'Est en Ouest; des parties de la voie sont partiellement construites.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000, 90611000, 71000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les phases conception et exécution du projet.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.2.2016. Fin 31.12.2018

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie bancaire est exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les factures seront honorées dans les délais réglementaires sur la base de la section investissement du budget communautaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation impose la forme solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du CA global et spécifique sur les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration sur les effectifs du candidats, moyens techniques, listes des prestations des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1500054
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.11.2015 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La CA est mandataire d'un groupement de commande formé de la CA et de la ville des Mureaux.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cédex
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205412
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
Fax: +33 139205487

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cédex
E-mail: greffe.ta-vesrailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205412
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
Fax: +33 139205487

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00