Centrale des marchés
Projet de voie nouvelle pierre bérégovoy - maîtrise d'oeuvre Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les phases conception et exécution du projet, un axe nouveau reliant 2 départementales d'est en ouest ; des parties de la voie sont partiellement construites...
Seine et Vexin Cté d'Agglomération 78135Les Mureaux cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr
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Projet de voie nouvelle pierre bérégovoy - maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1696959

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-147294

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-147294
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Seine et Vexin Cté d'Agglomération, place de la libération; B.P. 2053, à l'attention de  Caroline bétrancourt, F-78135 Les Mureaux Cedex. Tél. (+33) 1 30 91 37 57. E-mail : cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://seine-et-vexin.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://seine-et-vexin.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'agglo seine et vexin, 30 bd thiers bp70002, à l'attention de  C.Bétrancourt ou d.chauvière, F-78251 Meulan-en-Yvelines Cdx. Tél. (+33) 1 30 91 37 57. E-mail : cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr. Fax (+33) 1 30 99 65 84.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  projet de voie nouvelle pierre bérégovoy - maîtrise d'oeuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zae des garennes, 78130 Les Mureaux.
  Code NUTS |FR103|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les phases conception et exécution du projet, un axe nouveau reliant 2 départementales d'est en ouest ; des parties de la voie sont partiellement construites.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79311000, 90611000, 71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les phases conception et exécution du projet.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r février 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2018.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une garantie bancaire est exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les factures seront honorées dans les délais réglementaires sur la base de la section investissement du budget communautaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La consultation impose la forme solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du ca global et spécifique sur les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur les effectifs du candidats, moyens techniques, listes des prestations des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1500054.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La ca est mandataire d'un groupement de commande formé de la ca et de la ville des mureaux.
le dce est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles Cdx. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 12. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles Cdx. E-mail : greffe.ta-vesrailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 12. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Seine et Vexin Cté d'Agglomération, place de la libération; B.P. 2053, à l'attention de  Caroline bétrancourt, F-78135 Les Mureaux Cedex. Tél. (+33) 1 30 91 37 57. E-mail : cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://seine-et-vexin.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://seine-et-vexin.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'agglo seine et vexin, 30 bd thiers bp70002, à l'attention de  C.Bétrancourt ou d.chauvière, F-78251 Meulan-en-Yvelines Cdx. Tél. (+33) 1 30 91 37 57. E-mail : cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr. Fax (+33) 1 30 99 65 84.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  projet de voie nouvelle pierre bérégovoy - maîtrise d'oeuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zae des garennes, 78130 Les Mureaux.
  Code NUTS |FR103|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les phases conception et exécution du projet, un axe nouveau reliant 2 départementales d'est en ouest ; des parties de la voie sont partiellement construites.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79311000, 90611000, 71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les phases conception et exécution du projet.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r février 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2018.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une garantie bancaire est exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les factures seront honorées dans les délais réglementaires sur la base de la section investissement du budget communautaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La consultation impose la forme solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du ca global et spécifique sur les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur les effectifs du candidats, moyens techniques, listes des prestations des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1500054.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La ca est mandataire d'un groupement de commande formé de la ca et de la ville des mureaux.
le dce est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles Cdx. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 12. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles Cdx. E-mail : greffe.ta-vesrailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 12. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 septembre 2015.
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