Centrale des marchés
refonte de la station d'epuration et travaux sur les reseaux d'assainissement marche a bons de commande pour des investigations de reconnaissance des sols et des etudes geotechniques 78 prestation et travaux pour l'investigations de reconnaissance des sols et études géotechniques relatives aux travaux de refonte de la station d'épuration aux Mureaux pays : F- code_postal :...
SIAMHLM 78130Les Mureaux siamhlm@wanadoo.fr
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Refonte de la station d'epuration et travaux sur les reseaux d'assainissement marche a bons de commande pour des investigations de reconnaissance des sols et des etudes geotechniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742206

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113366
JOUE (26/06/13)
209480-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAMHLM, 104 rue de la haye, à l'attention de M. le président, F-78130 Les Mureaux. Tél. : (+33) 1 30 91 24 95. E-mail : siamhlm@wanadoo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://siamhlm.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Siamhlm, 104 rue de la haye, à l'attention de M. Cassagne, F-78130 Les Mureaux. Tél. : (+33) 1 30 91 24 95. E-mail : siamhlm@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 30 22 25 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Siamhlm, 104 rue de la haye, à l'attention de M. Cassagne, F-78130 Les Mureaux. Tél. : (+33) 1 30 91 24 95. E-mail : siamhlm@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 30 22 25 77. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
refonte de la station d'epuration et travaux sur les reseaux d'assainissement
marche a bons de commande pour des investigations de reconnaissance des sols et des etudes geotechniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services104 rue de la haye, 78130 Les Mureaux.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
investigations de reconnaissance des sols et études géotechniques relatives aux travaux de refonte de la station d'épuration des mureaux (capacité 116 000 équivalents-habitants, création d'ouvrages de digestion, de séchage et de stockage des boues) et aux travaux à réaliser sur les réseaux d'assainissement du siamhlm (pose de canalisations, réaménagement de postes de refoulement et de déversoirs d'orage, mise en place d'ouvrages de régulation pour stockage linéaire, franchissement de la seine par accrochage à un pont et/ou par traversée sous-fluviale en techniques sans tranchées).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000, 45111250.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant maximum est de 350 000 EUR (H.T.) Sur la durée globale du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres budget d'investissement
paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21/02/2002 modifié
avance selon les modalités définies au cahier des charges
prix révisables selon les modalités définies au ccap.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
-soit avec un candidat individuel,
-soit avec des candidats groupés solidaires.
un même candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -acte de candidature sur formulaire dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise.
-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
-pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -présentation d'une liste de références de prestations et de volumes similaires réalisées au cours des 5 dernières années (indiquer : les coordonnées du mo, montant total des prestations, date, durée et lieu, détail des prestations : le type de missions (g11, g12, g2, ...), les investigations de reconnaissance de sol, ... Le montant et la nature des travaux sous-traités seront également mentionnés. Les prestations les plus importantes seront appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé
-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de prestations similaires, exécutées au cours des 5 dernières années.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux reconnaissances de sol (géotechniques et géophysiques), les matériels pour les essais en laboratoires et les logiciels de calculs et de dimensionnement nécessaires aux études.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
-les attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GEOTECH 2-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les pièces du dce sont à télécharger sur le site : www.siamhlm.e-marchespublics.com ou www.e-marchespublics.com
Procédure de passation : procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
-elimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics.
-les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
-la durée indiquée à la rubrique ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
-seules les offres sous format papier et sur support électronique (cd format " joliet ") transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet, seront prises en compte, à l'exclusion de toute offre remise par voie électronique.
Les offres sont placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Pour les documents remis sur cd rom, signature au format pkcs#7 encodé der, rattachée à chaque document à signer.
-les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (url) indiquée à cet effet. Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier dans les conditions définies dans la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative).
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles l 551-13 à l 551-23 et r 551-1 à r 551-9 du code de justice administrative).
-recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). En tout état de cause, le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.
-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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