Centrale des marchés
transport de personnes en autocar 78 prestations de transports en autocars commandés par la ville, aux Mureaux pays : F- ville : Les Mureaux code_postal : 78130 lieu : place de la liberation B.P. 2053
Commune des Mureaux 78130Les Mureaux serviceachats@mairie-lesmureaux.fr
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Transport de personnes en autocar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153697

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234386-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104117

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune des Mureaux, place de la liberation
B.P. 2053, à l'attention de Service commande publique, F-78130 Les Mureaux. Tél. : (+33) 1 30 91 39 47. E-mail : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie les mureaux, place de la liberation
B.P. 2053, à l'attention de Service commande publique, F-78135 Les Mureaux Cedex. Tél. : (+33) 1 30 91 38 92. E-mail : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie les mureaux, place de la liberation
B.P. 2053, à l'attention de Service commande publique, F-78135 Les Mureaux Cedex. Tél. : (+33) 1 30 91 38 92. E-mail : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie les mureaux, place de la liberation
B.P. 2053, à l'attention de Service commande publique, F-78135 Les Mureaux Cedex. Tél. : (+33) 1 30 91 38 92. E-mail : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport de personnes en autocar.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de confier à des professionnels des transports collectifs, les prestations de transports en autocars commandés par la ville.
Ces transports concernent diverses catégories de personnes (des enfants, des adolescents, des adultes dont des seniors) vers des équipements sportifs, culturels, touristiques ou scolaires, extrascolaires ou encore des accueils de loisirs.
Ces prestations concernent :
-d'une part, des transports intra- muros, avec:
des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations
des transports ponctuels en remplacement de cars de la ville
-d'autre part, des déplacements en dehors de la ville, pour les sorties ou séjours à la demande des services de la ville.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60172000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum avec un maximum de 200 000 EUR (H.T.).
designationmontant maximum EUR ht
lot n° 1 :transport intra-muros140 000 EURht
lot n° 2 :transport pour sorties et séjours 60 000 EURht.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2014, jusqu'au : 31 août 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Transport intra-muros
1) Description succincte :
Ces prestations concernent des transports intra- muros, avec:
des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations
des transports ponctuels en remplacement de cars de la ville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 140 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2014, jusqu'au : 31 août 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Transport pour sorties et séjours
1) Description succincte :
-ces prestations concernent des déplacements en dehors de la ville, pour les sorties ou séjours à la demande des services de la ville.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2014, jusqu'au : 31 août 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans cautionnement ni garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le candidat est informé que la ville des mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
Le mode de règlement de la ville des mureaux est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué sur la base du taux directeur de la bce (banque centrale européenne) augmenté de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il conviendra de préciser dans les pièces mentionnées à l'article 6 du rc sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires.
Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville des mureaux.
Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
Oà la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements
oen qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, il conviendra d'indiquer le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une lettre de candidature
-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (article 45-1 du cmp)
-une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp)
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du cmp)
-une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail
-la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Professionnels du transport collectif.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
140064.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunaul administratif de versailles
56 avenue de saint cloud, 78011 versailles.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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