Centrale des marchés
78 travaux du schéma directeur d'assainissement aux Mureaux 78 travaux du schéma directeur d'assainissement aux Mureaux travaux du schéma directeur d'assainissement - programme 2013. code_postal : 78130 lieu : les mureaux, 78130 Les Mureaux
Commune des Mureaux 78135Les Mureaux cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr
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78 travaux du schéma directeur d'assainissement aux Mureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663457

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66262

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Mureaux.
Correspondant : M. le maire, place de la liberation bp2053 78135 Les Mureaux Cedex tél. : 01-30-91-37-57 courriel : cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux du schéma directeur d'assainissement - programme 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 39350000, 90611000.

Lieu d'exécution : les mureaux, 78130 Les Mureaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de travaux de réhabilitation du réseau et remplacement de canalisations du réseau d'assainissement dans le cadre du schéma directeur
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 10 juin 2013 et jusqu'au 31 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Retenue de garantie 5 % sur les travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des factures dans les délais réglementaires sur le compte 2313 du budget assainissement. Projet subventionné par l'agence de l'eau seine normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement, la forme solidaire est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la ville vérifiera que le candidat a bien remis les pièces demandées et qu'il a les capacités pour exécuter le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 130068.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dce téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres en papier (remises ou postées) ou dématérialisées cf. art.6rdc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville.
Correspondant : Charlotte jeunet, sce voirie, 78130 Les Mureaux, tél. : 01-30-91-39-83, télécopieur : 01-30-99-65-84, courriel : cjeunet@mairie-lesmureaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville.
Correspondant : Caroline bétrancourt, sce voirie, 78130 Les Mureaux, tél. : 01-30-91-37-57, télécopieur : 01-30-99-65-84, courriel : cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-12 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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