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78 production et service de repas pour les scolaires et accueils de loisirs du pôle éducatif molière, aux Mureaux 78 production et service de repas pour les scolaires et accueils de loisirs du pôle éducatif molière, aux Mureaux production et service de repas pour les scolaires et accueils de loisirs du pole ed...
Commune des Mureaux 78130Les Mureaux serviceachats@mairie-lesmureaux.fr
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78 production et service de repas pour les scolaires et accueils de loisirs du pôle éducatif molière, aux Mureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049578

Date de clôture estimée : 06/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56005

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Mureaux.
Correspondant : Service commande publique, place de la liberation 78130 Les Mureaux tél. : 01-30-91-39-47 courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : production et service de repas pour les scolaires et accueils de loisirs du pole educatif moliere.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55523100.

Lieu d'exécution : commune des mureaux, 78135 Les Mureaux Cedex.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
-la production des repas sur place et le service des repas pour la restauration scolaire du pôle educatif molière
- et la production des repas sur place et le service des repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement du pôle educatif molière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans minimum ni maximum.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 août 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : sans cautionnement ni garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le candidat est informé que la ville des mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
le mode de règlement de la ville des mureaux est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué sur la base du taux directeur de la banque centrale européenne (bce), augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaire ou conjoint).
en cas de groupement, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il conviendra de préciser dans les pièces mentionnées à l'article 6 du présent document sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires.
Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville des mureaux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la soumission sera transmise sous enveloppe cachetée, comportant la mention " service de restauration municipale du pôle educatif molière - ne pas ouvrir ". Elle comprendra les documents suivants relatifs à la candidature et à l'offre.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature
-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (article 45-1 du cmp)
-une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp)
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du cmp)
-une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail
-la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
-le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
-ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (client, type de convives, nombre de repas, durée du marché, etc.), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 140 027.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
il contient les documents suivants :
-règlement de la consultation
-cahier des clauses administratives et techniques particulières et ses annexes
-acte d'engagement
-bordereaux de prix unitaire
il peut être obtenu :
-soit en le téléchargeant sur le site de la ville des mureaux : www.lesmureaux.fr, rubrique " marchés publics " (accessible directement de la page d'accueil).
Une identification est obligatoire pour accéder aux pièces, autres que la publicité et le règlement de consultation. Elle est importante car l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement du dossier sera prévenue en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation .
Les visites suivantes s'effectuent en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe validé par la plate forme.
la responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages.
-soit en écrivant à l'adresse suivante : ville des mureaux, direction de la gestion administrative de l'éducation B.P. 2053, 78 135 les mureaux Cedex,
-soit directement auprès de la direction de la gestion administrative de l'éducation aux horaires et jours suivants : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30à 12h et de 13h30 à 17h30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les réponses sont à transmettre avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent document.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à la ville (article 56 i du code des marchés publics) :
1- soit par lettre postale :
- sur un support papier,
- sur un support électronique
2 - soit auprès du service " courriers " de la ville
à la même adresse, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
3 - soit par voie électronique
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique, directement sur le site de la ville, en toute sécurité et dans une parfaite confidentialité.
pour remettre une offre dématérialisée, la procédure suivante est à suivre :
-se rendre sur le site de la ville (www.lesmureaux.fr), rubrique " marchés publics "
: accès direct : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie les mureaux
service commande publique.
Correspondant : Mme campan, place la liberation
B.P. 2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-38-95, télécopieur : 01-30-99-37-82, courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie les mureaux
service commande publique.
Correspondant : Mme campan, place la liberation
B.P. 2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-38-95, télécopieur : 01-30-99-37-82, courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie les mureaux
direction de la gestion administrative de l'éducation.
Correspondant : Mme senecal, place la liberation
B.P. 2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-37-79, courriel : msenecal@mairie-lesmureaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie les mureaux
service commande publique.
Correspondant : Mme campan, place la liberation
B.P. 2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-38-95, télécopieur : 01-30-99-37-82, courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie les mureaux
service commande publique.
Correspondant : Mme campan, place la liberation
B.P. 2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-38-95, télécopieur : 01-30-99-37-82, courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles.

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