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78 prestation de souscription des contrats d assurance pour la commune et le ccas des Mureaux 78 prestation de souscription des contrats d assurance pour la commune et le ccas des Mureaux souscription des contrats d assurance pour la commune des mureaux et le ccas. lieu : territoire de la...
Commune des Mureaux 78130Les Mureaux serviceachats@mairie-lesmureaux.fr
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78 prestation de souscription des contrats d assurance pour la commune et le ccas des Mureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849327

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179646

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Mureaux.
Correspondant : Mme suares-largange, groupement de commandes ville et ccas des mureaux
place de la libération 78130 Les Mureaux tél. : 01-30-91-38-92 courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d assurance pour la commune des mureaux et le ccas.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : territoire de la ville des mureaux, 78130 Les Mureaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
recherche d'un prestataire pour fournir un service d'assurance pour le groupement de commande : ville des mureaux et centre communal d'action sociale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : superficie estimée à environ : 135 000 metres carrés pour la ville et 1500 m carrés pour le ccas.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en applciation des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : critères de sélection des candidatures particulières avec
- dossier administratif complet
- adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquementla plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
- valeur technique de l'offre. Pondération : 45 %
ce critère sera analysé en application des sous critères suivants :
* biens assurés - noté sur 5 points
* évènements garantis - noté sur 5 points
* montant des garanties - noté sur 5 points
* méthode d'indemnisation - noté sur 5 points
* franchise notée sur 5 points
- tarifs appliqués. Pondération : 35 %
- assistance technique. Pondération 20 %
ce critère sera analysé en application des sous critères suivants:
- gestion du dossier - noté sur 10 points
- gestion des sinistres - noté sur 10 points
- statistiques - noté sur 5 points.



Situation juridique - références requises : cf. réglement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. réglement de consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. réglement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. réglement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. réglement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent
si l'assureur se présente avec un agent, chacun l'assureur et l'agent transmet ces documents
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmets ces documents.
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances.
La candidature du seul auxiliaire ne pouvant etre retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 130124.

Renseignements complémentaires : informations complementaires quant aux documents annexes:
nous avons des difficultés pour obtenir notre sinistralité de l'année 2012 qui est non obtenue à ce jour. Dès que les éléments nous parviendrons, ils seront transmis à tous les candidats.
En vous remerciant de votre compréhension.
informations complementaires sur les offres
formule de base : franchise générale 3000euros
formule alternative : une franchise générale 5000euros.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Dgs (direction générale des services)
mairie des mureaux.
Correspondant : Belardi legraveran patricia, mairie des mureaux
place de la libération
bp2053, 78130 Les Mureaux, tél. : 01-30-91-37-00, courriel : pbelardi@mairie-lesmureaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service commande publique.
Correspondant : Suares largange veronique, mairie des mureaux
place de la libération
bp2053, 78135 Les Mureaux, tél. : 01-30-91-38-92, télécopieur : 01-30-99-37-82, courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures.

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