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78 accompagnement de la ville des Mureaux dans la définition de son plan d'action opérationnel et la structuration de la filière "déplacement intelligent" sur le territoire de la commune des Mureaux 78 accompagnement de la ville des Mureaux dans la définition de son plan d'action opérationnel et la structuration de la filière "déplacement intelligent" sur le territoire de la commune des Mureau...
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78 accompagnement de la ville des Mureaux dans la définition de son plan d'action opérationnel et la structuration de la filière "déplacement intelligent" sur le territoire de la commune des Mureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997273

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34871

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Mureaux.
Correspondant : Mme suares-largange, place de la libération 78130 Les Mureaux tél. : 01-30-91-38-92 télécopieur : 01-30-99-37-82 courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : accompagnement de la ville des mureaux dans la définition de son plan d'action opérationnel et la structuration de la filière "déplacement intelligent".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : territoire des mureaux, 78130 Les Mureaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui aura pour mission d'accompagner la ville des mureaux dans la définition de son plan d'action opérationnel (à au moins 5 ans) et la structuration de la filière 'Déplacement intelligent'.
Le projet vise à faire du pôle des mureaux, le territoire des mobilités de demain en seine aval, notamment grâce à l'extension du secteur des garennes qui permettra, d'ici 5 à 10 ans, de proposer un nouveau pôle de développement économique dédié à ce secteur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la période d'exécution du marché est de 12 mois fermes.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000 et 160 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : bvoir rc.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir rc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir rc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir rc.



Situation juridique - références requises : voir rc.



Capacité économique et financière - références requises : voir rc.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : cabinet d'étude, d'audit, de conseil.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 140007.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait sur le site de la ville après création d'un compte
http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/.

Date limite d'obtention : 21 mars 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit par lettre postale :
-sur un support papier,
-sur un support électronique dans les conditions suivantes :
Les données techniques
les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls.
Certains formats (notamment les '.Exe'Et les formats vidéo) ainsi que certains outils (notamment les 'Macros') ne peuvent pas être utilisés.
L'offre ne doit pas être trop volumineuse, et chaque fichier ne doit pas dépasser les 25 mo.
Par ailleurs, tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus.
La présentation et la transmission des offres
les candidatures et les offres doivent être présentées comme pour une version papier et être transmis de la même façon.
Qu'il s'agisse de support papier ou de support électronique, le pli est à transmettre l'adresse suivante :
Ville des mureaux
services courrier
place de la libération, B.P. 2053
78 135 les mureaux Cedex
soit auprès du service " courriers " de la ville
à la même adresse, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
soit par voie électronique
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique, directement sur le site de la ville, en toute sécurité et dans une parfaite confidentialité.
Il leur est recommandé de ne pas transmettre leur offre à la " dernière minute" et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de cette plate-forme.
pour remettre une offre dématérialisée, le candidat doit se rendre sur le site de la ville (www.lesmureaux.fr), rubrique " marchés publics "
Ou accès direct : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie des mureaux
espace de l'economie et de l'emploi.
Correspondant : Hamelin ludovic, 38, avenue paul raoult, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-21-96, télécopieur : 01-30-04-11-88, courriel : lhamelin@mairie-lesmureaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie des mureaux
service commande publique.
Correspondant : Suares-Largange véronique, place de la libération
bp2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-38-92, télécopieur : 01-30-99-37-82, courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de st cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de st cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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