Centrale des marchés
78 Fournitures de produits d' hygiéne pour le compte de la ville des Mureaux 78 Fournitures de produits d' hygiéne pour le compte de la ville des Mureaux fournitures de produits d hygiene. lieu : 1 place de la liberation B.P. 2053, ville : Les Mureaux Cedex, code_posta...
Commune des Mureaux 78130Les Mureaux serviceachats@mairie-lesmureaux.fr
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78 Fournitures de produits d' hygiéne pour le compte de la ville des Mureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393180

Date de clôture estimée : 26/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20316

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Mureaux.
Correspondant : Patricia campan, place de la liberation 78130 Les Mureaux tél. : 01-30-91-39-47 courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de produits d hygiene.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33751000
Objets supplémentaires : 33680000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'hygiène pour la ville des mureaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti
le présent marché comprend 2 lots décomposés comme suit :
-Lot 1 : couches infantiles jetables : sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR (H.T.) annuel
-lot 2 : parapharmacie sans minimum et avec maximum de 20 000 EUR (H.T.) annuel.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2015 et jusqu'au 31 mai 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2015.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2015.

Cautionnement et garanties exigés : sans cautionnement ni garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le candidat est informé que la ville des mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
Le mode de règlement de la ville des mureaux est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux directeur de la banque centrale européenne (bce) augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaire ou conjoint).
en cas de groupement, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il conviendra de préciser dans les pièces mentionnées à l'article 6 du présent document sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires.
Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville des mureaux.
il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
-à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, il conviendra d'indiquer le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la ville vérifiera si le candidat a bien remis les pièces demandées et s'il a les capacités pour exécuter le marché.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature
-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (article 45-1 du cmp)
-une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp)
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du cmp)
-une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail
-la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail
-la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 150005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie les mureaux.
Correspondant : Services commande publique, 1 place de la liberation
B.P. 2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-39-47, télécopieur : 01-30-99-37-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie les mureaux.
Correspondant : Services commande publique, 1 place de la liberation
B.P. 2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-39-47, télécopieur : 01-30-99-37-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie les mureaux.
Correspondant : Services commande publique, 1 place de la liberation
B.P. 2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-39-47, télécopieur : 01-30-99-37-82.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie les mureaux.
Correspondant : Services commande publique, 1 place de la liberation
B.P. 2053, 78135 Les Mureaux Cedex, tél. : 01-30-91-39-47, télécopieur : 01-30-99-37-82.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78000 Versailles.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal adminstratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78000 Versailles.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 couches infantiles jetables.
couches infantiles jetables.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 25 000 EUR.

Durée : à compter du 1er juin 2015 jusqu'au 31 mai 2016.
Lot(s) 2 parapharmacie.
Produits de parapharmacie.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 20 000 EUR.

Durée : à compter du 1er juin 2015 jusqu'au 31 mai 2016.

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