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A proximité de Saint-Étienne-du-Rouvray 76800 Seine Maritime
Acheteur : CRIANN
745 Avenue de l'université
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Tel : (+33) 2-32-91-42-91
Secteurs d'activité
Services d'interconnexion.

services de télécommunications et prestation d'exploitation pour le réseau régional SYVIK

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343366-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: criann
Numéro national d'identification: 38359999000025
Adresse postale: 745 Avenue de l'université
Ville: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76800
Pays: France
Point(s) de contact: Florence LAMI
Courriel: admin@criann.fr
Téléphone: +33 232914291
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://criann.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_905135.html
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14000
Pays: France
Point(s) de contact: Éric LACHEY
Courriel: eric.lachey@normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://normandie.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche et innovation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de télécommunications et prestation d'exploitation pour le réseau régional SYVIK

Numéro de référence: 905135
II.1.2)Code CPV principal
64221000 Services d'interconnexion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché est de nature mixte, pour partie:

- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional Syvik,

Et

- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 25 millions d'euros reconductions comprises en application des articles R2162-4 2° du code de la commande publique.

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

normandie

II.2.4)Description des prestations:

le marché est de nature mixte, pour partie:

- marché public conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation du réseau régional Syvik,

- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 25 millions d'euros reconductions comprises en application des articles R2162-4 2° du code de la commande publique.

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 015-039112
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Services de télécommunications et prestation d'exploitation pour le réseau régional SYVIK
Intitulé:

services de télécommunications et prestation d'exploitation pour le réseau régional SYVIK

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec :

La Région Normandie, l'académie de Normandie, le Conseil Départemental de l'eure, le Conseil Départemental de l'orne, le GCS Normand'E Santé, le CROUS Normandie, l'idefhi, le réseau Canopé, GRETA Portes Normandes, GRETA Côtes Normandes, GRETA Rouen Maritime, le CRIANN, le Centre Sportif de Normandie, la ville de Dieppe.

Le CRIANN est le coordonnateur du groupement.

Dans le cadre de la consultation l'idefhi n'exprime pas de besoins.

la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Rouen
Adresse postale: 34 Rue aux Juifs
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France
Courriel: tgi-rouen@justice.fr
Téléphone: +33 3235528870
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023