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Achat de manuels scolaires et livres de bibliotheque pour les ecoles de la ville des mureaux Achat de manuels scolaires et livres de bibliotheque pour les ecoles de la ville des mureaux achat de manuels scolaires et livres de biblothèque pour la caisse des ecoles code_postal : 78130 lie...
Caisse des Ecoles des Mureaux 78130(Les)Mureaux
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Achat de manuels scolaires et livres de bibliotheque pour les ecoles de la ville des mureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74876

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68534
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 12-68534
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles des Mureaux.
 Correspondant :  Guillaume brulet, place de la libération, 78135 Les Mureaux, tél. : 01-30-91-37-80, courriel : gbrulet@mairie-lesmureaux.fr.

Objet du marché : achat de manuels scolaires et livres de biblothèque pour la caisse des ecoles.
Lieu d'exécution : ecole de la ville des mureaux, 78130 Les Mureaux.
Lieu de livraison : ecole de la ville des mureaux, 78130 Les Mureaux.

Caractéristiques principales : 
achat de manuels et livres de bibliothèque pour la caisse des ecoles de la ville des mureaux. Marché à bons de commande
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 9 mai 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 mai 2012.
Cautionnement et garanties exigés : -une lettre de candidature
-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (article 45-1 du cmp)
-une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp),
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du cmp),
-une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 du code du travail,
-la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
- le chiffre d'affaires des trois dernières années
-la liste des marchés de même type, en cours ou passées au cours des trois dernières années.
-des renseignements concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée dans le code du travail (articles l5212-1 à 5212-4).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement de la ville des mureaux est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaire ou conjoint).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -des renseignements concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée dans le code du travail (articles l5212-1 à 5212-4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : www.Lesmureaux.Fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

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