1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune le Cannet-des-Maures (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'Œuvre pour le renforcement de la station de traitement des eaux usées nécessaires au traitement des effluents induits par la ZAC VARECOPOLE
Description: Mission de Maitrise d'OEuvre pour le renforcement de la station de traitement des eaux usées nécessaires au traitement des effluents induits par la ZAC VARECOPOLE
Identifiant de la procédure: 8a599f8d-0c3a-4781-8124-24197e234ff9
Identifiant interne: AOO 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet des Maures
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme, une tranche optionnelle n°1 et une tranche optionnelle n°2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'Œuvre pour le renforcement de la station de traitement des eaux usées nécessaires au traitement des effluents induits par la ZAC VARECOPOLE
Description: Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre relatif à l'opération de renforcement de la Station de Traitement des Eaux Usées de la commune du Cannet Des Maures en vue de traiter les effluents de la ZAC VARECOPOLE, et la dilatation du réseau de collecte en entrée de la statio.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet des Maures
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune le Cannet-des-Maures (83)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune le Cannet-des-Maures (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune le Cannet-des-Maures (83)
Numéro d’enregistrement: 21830031700045
Adresse postale: Parc Henri Pellegrin
Ville: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494500600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 27eeff77-22bf-4147-98aa-44e51982ffdf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:03:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357133-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
