1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune le Cannet-des-Maures (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels eau potable et assainissement
Description: Marché accord-cadre à bons de commande de fournitures et livraisons pour les besoins de la commune du Cannet des Maures. Lot 1 : Fourniture de compteurs et pièces pour compteurs. Lot 2 : Fourniture de regards eau potable et eaux usées et abris compteurs. Lot 3 : Fourniture de pièces et matériels de fontainerie. Lot 4 : Fourniture de canalisations
Identifiant de la procédure: 8597e738-5c63-4461-a34a-d372de2db204
Identifiant interne: AOO 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 41110000 Eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 44162500 Conduites d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet des Maures
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de compteurs et pièces pour compteurs
Description: L’objet du présent lot, est la fourniture de compteurs et pièces pour compteurs, afin de pouvoir effectuer la maintenance et les réparations sur les canalisations et les branchements du réseau d’eau potable du Pôle Public de l’Eau de la Commune du Cannet des Maures.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet des Maures
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison aux ateliers municipaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 20 points Note = 20 x(Prix Moins disant/Prix proposé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune le Cannet-des-Maures (83)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune le Cannet-des-Maures (83)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de regards eau potable et eaux usées et abris compteurs
Description: L’objet du présent lot, est la fourniture de regards compteur adduction eau potable et accessoires pour regards compteur, afin d’y loger les compteurs munis de leurs têtes émettrices ainsi que les regards d’eaux usées pour les besoins de la commune du Cannet des Maures
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44424100 Coffrets-compteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet des Maures
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison aux ateliers municipaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 20 points Note = 20 x (Prix moins disant/Prix proposé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune le Cannet-des-Maures (83)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune le Cannet-des-Maures (83)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de pièces et matériels de fontainerie
Description: L’objet du présent lot, est la fourniture de pièces et matériels de fontainerie, afin de pouvoir effectuer la maintenance et les réparations sur les canalisations et les branchements du réseau d’eau potable du Pôle Public de l’Eau de la Commune du Cannet des Maures.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 41110000 Eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet des Maures
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison aux ateliers municipaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 20 points Note = 20 x (Prix moins disant/Prix proposé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune le Cannet-des-Maures (83)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune le Cannet-des-Maures (83)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture de canalisations
Description: L’objet du présent lot, est la fourniture de canalisation d’eau potable et d’eaux usées, afin de pouvoir effectuer la maintenance et les réparations sur les réseaux sous la responsabilité du Pôle Public de l’Eau de la Commune du Cannet des Maures.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet des Maures
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison aux ateliers municipaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 20 points Note = 20 x (Prix moins disant/Prix proposé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune le Cannet-des-Maures (83)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune le Cannet-des-Maures (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune le Cannet-des-Maures (83)
Numéro d’enregistrement: 21830031700052
Adresse postale: Parc Henri Pellegrin
Ville: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494500600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b6e5a3cf-4096-46c7-89c7-da9634443c35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 08:58:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233262-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
