Avis de marché - Avis n° 25-56096 du 19/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-56096
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Flassans-sur-Issole (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830057200011
Ville : Flassans-sur-Issole
Code postal : 83340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : virginie collet
Adresse mail du contact : commandepublique@flassans.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0661793257
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : En application des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les Candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes ne seront pas Admises. Se référer au RC et DCE et fournir les documents et éléments demandés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière : En application des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les Candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes ne seront pas Admises. Se référer au RC et DCE et fournir les documents et éléments demandés.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles : En application des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les Candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes ne seront pas Admises. Se référer au RC et DCE et fournir les documents et éléments demandés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : cf. dossier de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d’assurance pour les besoins de la commune de Flassans sur Issole
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la commune de Flassans sur Issole
Lieu principal d'exécution du marché : 30 BIS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes,
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515100
Lieu d'exécution du lot : 30 BIS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 83340 Flassans sur Issole
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Description du lot : Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile,
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 30 bis avenue du Général de Gaulle 83340 Flassans sur Issole
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Description du lot : Lot 3 : Assurance flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 30 bis avenue du Général de Gaulle 83340 Flassans sur Issole
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Description du lot : Lot 4 : Assurance Protection Juridique des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : 30 bis avenue du Général De Gaulle 83340 Flassans sur Issole
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Description du lot : Lot 5 : Assurance Cyber risques.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : 30 bis avenu du Général de Gaulle 83340 Flassans sur Issole
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2025