1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en eouvre d'un service de transport régulier interurbain
Description: Mise en oeuvre d'un service de transport régulier interurbain de personnes, nommé TACO. La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en oeuvre une ligne régulière dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV). Ce service permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La prestation s'effectuera sur deux communes : - Le Luc-en-Provence (83340) - Le Cannet-des-Maures (83340)
Identifiant de la procédure: bdf7a560-8659-46e4-8f1a-7249f7278f85
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre d'un service de transport régulier interurbain
Description: Mise en œuvre d’un service de transport régulier interurbain de personnes,nommé TACO. La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en œuvre une ligne régulière dont l’itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV). Ce service permet d’accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La prestation s'effectuera sur deux communes : - Le Luc-en-Provence (83340) - Le Cannet-des-Maures (83340)
Identifiant interne: 83.073.25.05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er avril 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 601 752,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV VAR
Offre:
Identifiant de l’offre: 83.073.25.05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 601 752,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 83.073.25.05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 165 481,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 165 481,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin
Ville: Le Luc en Provence
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498104370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV VAR
Numéro d’enregistrement: 48310463400132
Adresse postale: 290 rue du Docteur LAENNEC
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494289328
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b5bbec29-1402-4c92-ae7c-57a63fd745fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 11:15:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273889-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
