See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE VEHICULES DE COLLECTE D'ORDURES MENAGERES
Description: Location, de courte durée et sans chauffeur, de véhicules de collecte des ordures ménagères pour la Communauté de Communes Coeur du Var. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Identifiant de la procédure: 006effc6-c109-42d8-b079-eb47db05b441
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de grues 26 tonnes
Description: Les véhicules loués sont de type BOM GRUE 26T et Châssis 26T GRUE avec bras à potence variable. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les véhicules de collecte sont mis à disposition sur le site indiqué par le titulaire dans son mémoire technique. Celui-ci doit être situé à moins de 50 km du Pôle Valorisation des Déchets de la Communauté de Communes Cœur du Var, EcoSite – 1266 Chemin Henri JULIEN - 83590 GONFARON (aller simple pour trajet le plus court sur un site de type « viamichelin » ou équivalent). Dans le cas où le titulaire ne possède pas de site situé à moins de 50 km du Pole Valorisation des Déchets, celui-ci s’engage à livrer directement les véhicules sur le site du Pole Valorisation des Déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de mini-bennes à ordures ménagères
Description: Les mini-bennes à ordures ménagères (MBOM) louées sont de type 3.5 tonnes. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 250 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les véhicules de collecte sont mis à disposition sur le site indiqué par le titulaire dans son mémoire technique. Celui-ci doit être situé à moins de 50 km du Pôle Valorisation des Déchets de la Communauté de Communes Cœur du Var, EcoSite – 1266 Chemin Henri JULIEN - 83590 GONFARON (aller simple pour trajet le plus court sur un site de type « viamichelin » ou équivalent). Dans le cas où le titulaire ne possède pas de site situé à moins de 50 km du Pole Valorisation des Déchets, celui-ci s’engage à livrer directement les véhicules sur le site du Pole Valorisation des Déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 750 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAML
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-SAML-Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-83.073.26.39
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 622208-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AZUR TRUCKS LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-AZUR TRUCKS LOCATION-Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-83.073.26.40
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 622208-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement: 24830055000030
Adresse postale: 332, Rue du Docteur Jean-Paul LAFONT
Ville: Le Luc en Provence
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498104370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAML
Numéro d’enregistrement: 39890731100045
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Ville: GRIGNY cedex
Code postal: 91351
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169126912
Télécopieur: +33 169126746
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AZUR TRUCKS LOCATION
Numéro d’enregistrement: 30467212400019
Adresse postale: 1058 BOULEVARD NATIONALE 7
Ville: VILLENEUVE LOUBET
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 787980237
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e212a4d-5295-4a49-b9a9-d05d26845edf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 15:59:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754187-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
