Avis de marché - Avis n° 26-35924 du 09/04/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-35924
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830055000030
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Président
Adresse mail du contact : commandepublique@coeurduvar.com
Numéro de téléphone du contact : +33 498104370
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l’acheteur de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat : SI VOUS CANDIDATEZ AVEC LE DISPOSITIF DUME • Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l’honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles SI VOUS CANDIDATEZ HORS DISPOSITIF DUME (CANDIDATURE ELECTRONIQUE CLASSIQUE) • Formulaire DC1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas, complété • Formulaire DC2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complété
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : DANS TOUS LES CAS : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution : 1.Le prix = 40 % 2.La valeur technique = 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : INTERVENTIONS D’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE AUPRÈS DES ÉCOLES DU TERRITOIRE DE CŒUR DU VAR
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en oeuvre d'interventions d'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) à destination des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques se situant dans les 11 communes du territoire de Coeur du Var
Lieu principal d'exécution du marché : Écoles maternelles et élémentaires publiques se situant dans les 11 communes du territoire de Cœur du Var
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n° 1: Thématique « Agriculture et alimentation »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Écoles maternelles et élémentaires publiques se situant dans les 11 communes du territoire de Cœur du Var.
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Description du lot : Lot n° 2 : Thématique « Biodiversité et patrimoine »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Ecoles maternelles et élémentaires publiques se situant dans les 11 communes du territoire de Cœur du Var
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Description du lot : Lot n° 3 : Thématique « Ecomobilité »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Écoles maternelles et élémentaires publiques se situant dans les 11 communes du territoire de Cœur du Var
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Description du lot : Lot n° 4 : Thématique « Énergie »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Écoles maternelles et élémentaires publiques se situant dans les 11 communes du territoire de Cœur du Var
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Description du lot : Lot n° 5 : Thématique « Ressource en eau »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Écoles maternelles et élémentaires publiques se situant dans les 11 communes du territoire de Cœur du Var
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée en application des articles L.2113-15 et R.2123-1 al.3° du CCP. - En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : * Lot n° 1 : 45 000 € HT sur la durée totale du marché * Lot n° 2 : 130 000 € HT sur la durée totale du marché * Lot n° 3 : 30 000 € HT sur la durée totale du marché * Lot n° 4 : 30 000 € HT sur la durée totale du marché * Lot n° 5 : 45 000 € HT sur la durée totale du marché - L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP. - En application de l’article R.2113-1 du CCP, les candidats ont la possibilité de répondre à un seul lot, plusieurs lots ou à l’ensemble des lots. - Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, soit 4 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - Selon les dispositions de l’article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr. - Pour l’obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr. - Le pli contenant la candidature et l’offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
