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Travaux de petites et grosses réparations et d'aménagement de voirie et réseaux divers Marché à bons de commande pour les années 2016-2017-2018. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum de 60 000,00 €HT/an. Les bons de commande seront notif... AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DES MARTRES-DE-VEYRE Mairie des Martres-de-Veyre Hôtel de Ville - Place Alphonse-Quinsat 63730 Les Martres-de-Veyre ...
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Travaux de petites et grosses réparations et d'aménagement de voirie et réseaux divers Marché à bons de commande pour les années 2016-2017-2018. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum de 60 000,00 €HT/an. Les bons de commande seront notif...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749863

Date de clôture estimée : 02/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DES MARTRES-DE-VEYRE
Mairie des Martres-de-Veyre
Hôtel de Ville - Place Alphonse-Quinsat
63730 Les Martres-de-Veyre
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de petites et grosses réparations et d'aménagement de voirie et réseaux divers
Marché à bons de commande pour les années 2016-2017-2018.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum de 60 000,00 €HT/an.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Prix
40 : Valeur technique de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/12/15 à 11h00
Offres Remise des offres le 02/12/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/12/15 à 09h00
Lieu : Mairie
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie des Martres-de-Veyre
Hôtel de Ville - Place Alphonse-Quinsat
63730 Les Martres-de-Veyres
Renseignements complémentaires
  Justification à produire :
Les candidatures seront présentées dans la forme prévue par le Code des Marchés Publics.
- Enveloppe extérieure portant indication de l'Appel d'offres auquel le pli se rapporte,
Première enveloppe intérieure
Les candidats fourniront à titre de justifications de capacité, et rassembleront dans la 1ère enveloppe intérieure les éléments suivants :
- la déclaration du candidat
- déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à article 43.
- les certificats et attestations des organismes fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du C.M.P. ; nécessairement les certificats attestant que l'Entreprise est à jour du règlement de :
L'impôt sur le revenu
L'impôt sur les sociétés
La taxe à la valeur ajoutée
Les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du régime général
Les cotisations aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse et d'invalidité décès
Les cotisations légales versées aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries
Les impôts locaux notamment la taxe professionnelle, les droits d'enregistrement, la taxe sur les salaires
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
- carte de qualification professionnelle FNTP avec comme minimum exigé 3221 et 3222.

- références et certificats de capacité pour travaux de même nature datant de moins de deux ans, avec indication du montant et de la nature exacte des travaux réalisés.
- description des moyens personnels et humains de l'Entreprise.
Deuxième enveloppe intérieure
1) un acte d'engagement (A.E.) daté et signé et accompagné le cas échéant par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des sous-traitants.
Que des sous-traitants soient désignés ou non, les candidats devront préciser le montant des prestations qu'ils envisagent de sous-traiter, et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement.
2) le C.C.A.P. dûment accepté et signé
3) le C.C.T.P. dûment accepté et signé
4) le bordereau des prix unitaires papier et le fichier informatique fourni (voir site de téléchargement) complété en totalité sur DC rom ou sur clé USB.
5) Un mémoire technique comprenant :
1. L'organisation de l'entreprise comprenant :
- La composition de l'équipe affectée au marché avec les qualifications de chacun des intervenants, et Curriculum Vitae pour l'équipe d'encadrement.
- Les moyens en matériel prévus : nature, nombre des matériels dévolus à l'exécution de ce marché.
2. Un S.O.P.A.Q. comprenant :
- La provenance des principales fournitures, les fiches techniques correspondant aux produits
- Le responsable du contrôle Interne ;
- Le laboratoire chargé des essais à la charge du candidat ;
- Le plan de contrôle externe prévu ;
- Les prestations prévues en sous-traitance, avec la liste des entreprises susceptible d'intervenir.
3. Un mémoire environnemental des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise et notamment :
- La description des phasages de travaux pour limiter la gêne des riverains (accès VL et piétons), des commerces et les dispositions d'information du chantier qu'il propose.
- L'indication des mesures et dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers.
- Le candidat précisera le mode opératoire retenu pour mener à bien les travaux, en indiquant très précisément la méthodologie qui sera employée, notamment pour les prestations d'éliminations des déchets.
- D'identifier le niveau global d'engagement de l'entreprise dans une démarche de développement durable
- La valorisation des matériaux (prévention et limitation des déchets, tri des déchets, utilisation de matériaux recyclables et recyclés……..)
- Les dispositions prises par l'entreprise pour limiter ses consommations (eau, énergie, réduction des émissions polluantes, utilisation d'énergie renouvelable….)
5. Critères d'attribution :
En application de l'article 53 du code des marchés publics l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie et appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Les offres non conformes à l'objet du marché et dont les exigences minimales traduites dans le CCTP ne sont pas respectées sont éliminées.
Pour le jugement des offres, il sera tenu compte des critères et pondérations énoncés ci-dessous:
Critères Pondération
1- Prix des prestations 60 points
2- Valeur technique 40 points
Les offres seront analysées dans le détail, à partir de grilles d'évaluations, non fournies au DCE, et portant sur les critères suivants :
- Devis estimatif non contractuel
- Analyse des différents prix unitaires
- Demande éventuelle de sous-détail de prix pour les prix anormalement bas ou anormalement haut.

1- Prix des prestations
Offre de prix la plus basse divisée par le prix du candidat multipliée par 60
2- Valeur technique
1. Organisation de l'entreprise 15 points
2. S.O.P.A.Q. 15 points
Chaque sous-critère est évalué, en appliquant les notes correspondant à l'appréciation de l'offre :
Inexistant : 0/15
Insuffisant : 6/15
Moyen : 9/15
Bon : 12/15
Excellent : 15/15
3. Mémoire environnemental 10 points
Chaque sous-critère est évalué, en appliquant les notes correspondant à l'appréciation de l'offre :
Inexistant : 0/10
Insuffisant : 2.5/10
Moyen : 5/10
Bon : 7.5/10
Excellent : 10/10
Renseignements techniques :
AUVERGNE ETUDES - Chemin de Tallende - 63450 LE CREST
Téléphone : 04-73-39-20-10 Télécopie : 04-73-39-21-11

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AUVERGNE ETUDES
chemin de Tallende
63450 LE CREST
Tél : 04 73 39 20 10 - Fax : 04 73 39 21 11
  Envoi le 02/11/15 à la publication
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