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Programme de voirie 2017 Les Lucs-sur-Boulogne Programme de voirie 2017 Procédure adaptée 01) Pouvoir adjudicateur : commune des Lucs-sur-Boulogne, 164, avenue des Pierres-Noires, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne. Tél. ...
Commune des Lucs-sur-Boulogne 85170Les Lucs-sur-Boulogne 02 51 46 51 20
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Archive

Programme de voirie 2017

Marché public ou privé
Référence du marché : 2826166

Date de clôture estimée : 31/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/05/17)
7159003901
SOURCEWEB (18/05/17)
Les Lucs-sur-Boulogne
Programme de voirie 2017
Procédure adaptée
01) Pouvoir adjudicateur : commune des Lucs-sur-Boulogne, 164, avenue des Pierres-Noires, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne. Tél. 02 51 31 21 29.
Fax 02.51.46.51.20.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
02) Mode de passation choisi : procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
03) Objet du ou des marché(s) : commune des Lucs-sur-Boulogne, programme de voirie 2017.
Descriptif des travaux :
Tranche ferme : scarification chaussée (7 300 m2) ; reprofilage (6 570 m2) ; tricouche (6 360 m2) ; sablage (935 m2) ; enrobé (220 m2) ; PATA (24 T) ; curage (3 915 ml) ; arasement accotement (14 950 ml) ; arasement axe de chemin (5 580 ml) ; passage piéton PMR (6 U) ; canalisation PVC (15 ml) ; drain (30 ml).
Tranches conditionnelles : scarification chaussée (1 130 m2) ; reprofilage (1 130 m2) ; tricouche (1 130 m2) ; arasement accotement (670 ml) ; curage (9 000 ml).
Délai global : 9 semaines en tranche ferme et 5 semaines en tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle du début des travaux : semaine 27.
04) Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
05) Date limite de réception : mercredi 31 mai 2017, 12 h 00.
Adresse où devront être transmis les plis : commune des Lucs-sur-Boulogne, 164, avenue des Pierres-Noires, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne.
Conditions de remise :
- voie postale en recommandé avec accusé de réception,
- sur place contre remise d'un récépissé,
- voie électronique : via la plateforme https://www.marches-securises.fr
06) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
07) Délai de validité des offres : 90 jours.
08) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (40 %),
- valeur technique (50 %),
- planning prévisionnel d'exécution (10 %).
09) Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Géouest, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 27 30.
10) Délais et procédure de recours :
- référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative
- référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
(article R.421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
11) Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 11 mai 2017.
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