Commune Les Lucs-sur-Boulogne
Étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système d’assainissement collectif des eaux usées et pluviales
PROCÉDURE ADAPTÉE
Pouvoir adjudicateur : commune Les Lucs-sur-Boulogne, M. le Maire, mairie, 164, avenue des Pierres-Noires, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne.
Point de contact : via www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRG05.
Nature de l’autorité délégante : autorité régionale ou locale - collectivité territoriale.
Activité principale de l’autorité délégante : services généraux des administrations publiques.
Adresse du profil acheteur : marches-securises.fr
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : toute demande doit être effectuée via le profil acheteur.
Modalités de remise des offres : transmission exclusivement par voie dématérialisée via marches-securises.fr
Intitulé du marché : étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système d’assainissement collectif des eaux usées et pluviales.
Classification CPV : 71300000.
Type de marché : marché de prestations intellectuelles.
Description succincte : étude diagnostique et élaboration du schéma directeur de l’assainissement des eaux usées et en tranche optionnelle pour les eaux pluviales urbaines.
Division en lots : non.
Critères d’attribution : critères énoncés au règlement de la consultation.
Variantes : autorisées.
Type de procédure : marché passé selon une procédure adaptée, article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : 5 juin 2026 à 12 h 00.
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
