Les Loges-en-Josas
Établissement d'accueil du jeune enfant
Délégation de service public
7391124001 - DS
Directive : 2014/23/UE.
Section I : Pouvoir adjudicateur/ Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses : commune les Loges-en-Josas, 2, Grande Rue, F - 78350 Les Loges-en-Josas, Tél : +33 1 39 07 16 70, courriel : Vjouin@mairieleslogesenjosas.fr
Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.mairieleslogesenjosas.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_ 2025_zJK3DfMpPk
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zJK3DfMpPk
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_ 2025_zJK3DfMpPk
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.5) Activité principale : Autre : services administration générale.
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : commune Les Loges-en-Josas.
Numéro de référence : 2025001.
II.1.2) Code CPV principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire privé la gestion et l'exploitation sous forme de Délégation de Service Public (DSP) de l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) «Les Petits Logeois».
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10.
Lieu principal d'exécution : 2, rue des Haies.
II.2.4) Description des prestations : la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire privé la gestion et l'exploitation sous forme de Délégation de Service Public (DSP) de l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) «Les Petits Logeois».
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er septembre 2025 / Fin : 31 août 2030.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 5 ans.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13 février 2025 à 11 h 30.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F, 78000 Versailles, Tél : +33 1 39 20 54 22, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 janvier 2025.
Mots clés : prestations de services.
