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Fourniture, pose d'un jeu et d'un sol de sécurité à l'école maternelle des Bruyères Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Lilas Correspondant : M. Eric Decobert, Gestionnaire des Marchés Publics, 96 rue de Paris BP 76, 93260 Les lilas, tél. : 01 72 03 17...
Ville des Lilas 93260Les Lilas ericdecobert@leslilas.fr
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Fourniture, pose d'un jeu et d'un sol de sécurité à l'école maternelle des Bruyères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047351

Date de clôture estimée : 02/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville des Lilas
Correspondant : M. Eric Decobert, Gestionnaire des Marchés Publics, 96 rue de Paris BP 76, 93260 Les lilas, tél. : 01 72 03 17 49, courriel : ericdecobert@leslilas.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Fourniture, pose d'un jeu et d'un sol de sécurité à l'école maternelle des Bruyères 93260 Les Lilas.


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 37535200
Objets complémentaires : 45432111
Lieu d'exécution et de livraison : Les Lilas, 93260 Les lilas
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose d'un jeu d'enfants et d'un sol de sécurité (tranche d'âge de 2 à 6 ans) à la maternelle des Bruyères 93260 Les Lilas. La maternelle des Bruyères est construite sur un parking résidentiel sous-terrain.
Les prescriptions techniques pour la réalisation de cette opération sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières valant acte d'engagement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché comporte un lot unique. Les travaux seront réalisés en une seule phase.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Ce marché ne comprend aucune option technique au sens du droit interne.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée. La retenue de garantie peut également être remplacée, au gré de l'entrepreneur, par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Ressources propres de la Collectivité au titre de son budget.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en Mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités juridiques, financières et techniques.
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Documents dûment signés relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société.
Justificatif de l'inscription au registre de commerce de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois.
Attestations d'assurances pour la responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité.
Références professionnelles et/ou certificats de capacité : présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années pour des prestations de même nature, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (références professionnelles et/ou certificats de capacité pour des prestations équivalentes).
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité technique de l'offre évaluée sur 5 points (5 = Excellente, 1 = Médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,50 (50 %)
Conditions financières évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,50 (50 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :02 mai 2014 à 16 h 45


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 50/14
Renseignements complémentaires :Les candidats devront obligatoirement transmettre leur pli par voie papier.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.marchesonline.comainsi que sur le site de la Ville des Lilas, http://www.ville-leslilas.fr, rubrique "marchés publics". Il pourra également être remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à : claudinelavandon@leslilas.frou ericdecobert@leslilas.fr
Le marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des travaux, dans le respect du délai prévisionnel imparti pour l'exécution desdits travaux propres au marché, à savoir 2 mois, y compris les vacances scolaires de juillet et août 2014, à compter de la date de démarrage des travaux indiquée sur l'ordre de service qui sera adressé à l'entreprise titulaire.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux préalablement à leur réponse. Ils devront, pour ce faire, prendre rendez-vous avec la Direction Générale des Services Techniques (Monsieur Gilles Jacquemoire au 01 55 82 18 40). Une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. Elle devra être obligatoirement jointe à leur offre de prix, sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
Il est à noter que des négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Elles prendront la forme d'échanges écrits par courrier électronique ou par télécopie.
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 avril 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :M. Gilles Jacquemoire , Ville des Lilas, 196 rue de Paris, 93260 Les lilas, tél. : 01 55 82 18 40

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :M. Eric Decobert , Ville des Lilas, 96 rue de Paris, 93260 Les lilas, tél. : 01 72 03 17 49, télécopieur : 01 72 59 83 76, courriel : ericdecobert@leslilas.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme Claudine Lavandon , Ville des Lilas, 96 rue de Paris BP 76, 93260 Les lilas, tél. : 01 72 03 17 56, télécopieur : 01 72 59 83 76, courriel : claudinelavandon@leslilas.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville des Lilas Service des Marchés Publics, 96 rue de Paris BP 76, 93260 Les lilas, tél. : 01 72 03 17 56

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
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