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F-Les Lilas: Travaux d'entretien routier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
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F-Les Lilas: Travaux d'entretien routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545169

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/13)
108783-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Les Lilas Cedex
+33 172598376
+33 172031749
FRANCE
Ville des Lilas
M. Decobert Eric
96 rue de Paris, BP 76
93261
ericdecobert@leslilas.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Les Lilas
+33 180609481
+33 155821840
Ville des Lilas
M. Jacquemoire Gilles
Direction générale des services techniques
96 rue de Paris
93260
gillesjacquemoire@leslilas.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Les Lilas Cedex
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DZGwl70wph
Ville des Lilas
Service des marchés publics
96 rue de Paris, BP 76
93261

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Les Lilas
+33 172031756
Ville des Lilas
Service des marchés publics
96 rue de Paris, BP 76
93260


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les Lilas, 93260 Les Lilas
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché d'entretien de la voirie communale
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'entretien routier
45233141
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
le présent marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, leurs dépendances ainsi que notamment les accotements des voies départementales. Il concerne également les réfections et grosses réparations sur les voiries, le réseau d'assainissement, les dépendances des bâtiments et terrains communaux, cours d'écoles, et cimetière.ces prestations font l'objet d'un marché unique à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.le marché sera conclu à sa date de notification au titulaire pour une durée de un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
il n'est exigé aucune garantie ni aucun cautionnement
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité sur le budget fonctionnement ou investissement selon la nature des travaux.Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1- dernière version mise à jour) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société.- des documents dûment signés relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société. En cas de réponse dématérialisée, la remise de ce document devra être obligatoirement accompagnée d'une signature électronique conformément aux modalités de transmission électronique des plis définis dans le présent règlement de consultation.- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment complétée.- Attestations d'assurances pour la responsabilité civile et décennale en cours de validité.documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, - les certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente ou état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics. Dans le cas contraire, l'offre du candidat retenu sera rejetée et éliminée par le pouvoir adjudicateur. Une demande identique sera alors adressée dans les mêmes conditions à la société suivante dans le classement des offres.en cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces référencées
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa prestation ou la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché.- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Certificat de qualification professionnelle des entreprises. Il est précisé que la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tous les moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Qualité technique de l'offre évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) au regard de la cohérence et la qualité du mémoire technique (3 points), des moyens humains et matériels dédiés (1 point) et de l'engagement et de l'organisation de l'entreprise pour respecter les délais d'intervention et de réalisation en fonction des indications données sur chaque ordre de service et bon de commande (1 point) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,60. Pondération 60
2. Prix évalué sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) au vu de la cohérence des prix détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et affecté d'un coefficient de pondération de 0,40. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
28/13
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2013 - 16:45
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
93100
Montreuil
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montreuil
+33 149202099
+33 149202000
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29.3.2013
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