Centrale des marchés
93 travaux de peinture et de remplacement des revêtements de sol existants dans les bâtiments communaux, aux Lilas 93 travaux de peinture et de remplacement des revêtements de sol existants dans les bâtiments communaux, aux Lilas ville : Les Lilas Cedex lieu : 96 rue de Paris B.P. 76 code_postal : 93261 ...
Ville des Lilas 93261Les Lilas ericdecobert@leslilas.fr 0172598376
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93 travaux de peinture et de remplacement des revêtements de sol existants dans les bâtiments communaux, aux Lilas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674632

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-74072
SOURCEWEB (23/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville des Lilas, 96 rue de Paris B.P. 76, à l'attention de M. Decobert Eric, F-93261 Les Lilas Cedex. Tél. : (+33) 1 72 03 17 49. E-mail : ericdecobert@leslilas.fr. Fax : (+33) 1 72 59 83 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville des Lilas, 96 rue de Paris, contact : direction Générale des Services Techniques, à l'attention de M. Jacquemoire Gilles, F-93260 Les Lilas. Tél. : (+33) 1 55 82 18 40. E-mail : gillesjacquemoire@leslilas.fr. Fax : (+33) 1 80 60 94 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville des Lilas, 96 rue de Paris B.P. 76, contact : service des Marchés Publics, F-93261 Les Lilas Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qXcIrlCXmP

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville des Lilas, 96 rue de Paris B.P. 76, contact : service des Marchés Publics, F-93260 Les Lilas. Tél. : (+33) 1 72 03 17 56
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles Lilas, 93260 Les Lilas.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre relatif aux travaux de peinture et de remplacement des revêtements de sol existants dans les bâtiments communaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442100, 45432130.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet accord-cadre concerne les travaux de peinture et de remplacement des revêtements de sol existants dans l'ensemble des bâtiments communaux (salles de classes, bâtiments administratifs, circulations et autres).
Ces travaux consisteront en une reprise partielle ou totale des peintures et des revêtements de sols dans les locaux concernés et en fonction des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Cet accord-cadre comporte un lot unique qui donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés passés sur la base de l'accord-cadre prendront la forme de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les dépenses projetés pour toute la durée de l'accord-cadre sont évaluées à 200 000 €o(s) (T.T.C.), investissement et fonctionnement cumulés.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent accord-cadre contient des options au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet de reconductions par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est exigé aucune garantie ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés passés sur la base de cet accord-cadre sont financés sur les fonds propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement (pour les interventions de réparation ou remise en état) ou de son budget d'investissement (pour les interventions d'installation ou de création de nouveaux équipements).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1- dernière version mise à jour) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société.
- des documents dûment signés relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société. En cas de réponse dématérialisée, la remise de ce document devra être obligatoirement accompagnée d'une signature électronique conformément aux modalités de transmission électronique des plis définis dans le règlement de consultation.
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment complétée.
- Attestations d'assurances pour la responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente.
- attestation d'assurance pour la responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail,
- les certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente ou état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Dans le cas contraire, l'offre du candidat retenu sera rejetée et éliminée par le pouvoir adjudicateur. Une demande identique sera alors adressée dans les mêmes conditions à la société suivante dans le classement des offres.
en cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces référencées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa prestation ou la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché.
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificat de qualification Qualibat (ou similaire) ou références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) au regard du mémoire technique du candidat, répartis selon les sous-critères suivants : la cohérence et la qualité du mémoire technique évaluées sur 3 points, l'organisation de l'entreprise propre à la bonne exécution des prestations demandées (moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent marché) sur 2 points, affectée d'un coefficient de pondération de 0,50
Pondération : 50.
2. prix (conditions financières figurant au bordereau des prix unitaires et à l'acte d'engagement) évalués sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) au vu de la cohérence des prix proposés au bordereau des prix unitaires (bpu) et à l'acte d'engagement telle qu'apparaissant dans une simulation de devis effectuée par le pouvoir adjudicateur au moment de l'analyse des offres, et affectés d'un coefficient de pondération de 0,30
Pondération : 30.
3. délais de mise en oeuvre évalués sur 5 points (5 points pour les délais les plus courts en décroissant jusqu'aux délais les plus longs) et affectés d'un coefficient de pondération de 0,20
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
38/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 16:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats devront obligatoirement consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises, directement et gratuitement, sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com"
le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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