Centrale des marchés
93 fourniture et livraison de denrées alimentaires dans les structures d'accueil du jeune enfant de la ville à Les Lilas 93 fourniture et livraison de denrées alimentaires dans les structures d'accueil du jeune enfant de la ville à Les Lilas fourniture et livraison de denrées alimentaires dans les structures d'accuei...
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93 fourniture et livraison de denrées alimentaires dans les structures d'accueil du jeune enfant de la ville à Les Lilas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427738

Date de clôture estimée : 04/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236285

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Decobert Eric, Gestionnaire des marchés publics, 96 rue de Paris B.P. 76 93261 Les Lilas Cedex tél. : 01-72-03-17-49 télécopieur : 01-72-59-83-76 courriel : ericdecobert@leslilas.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de denrées alimentaires dans les structures d'accueil du jeune enfant de la Ville des Lilas.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15000000
Objets supplémentaires : 15896000.

Lieu de livraison : les Lilas, 93260 Les Lilas.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les structures d'accueil du jeune enfant de la Ville des Lilas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont divisées en 2 lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché, d'une durée d'un an, contient des options au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet d'une reconduction tacite d'un an, sans toutefois que sa durée totale, reconduction comprise, n'excède deux ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ni aucun cautionnement ne seront appliqués.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Collectivité au titre de son budget.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en Mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société. ;
- : attestation d'assurances pour la responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre), appréciée au regard des sous-critères suivants : la qualité et le niveau de détail du mémoire fourni, sur 2 points, le niveau de détail des conditions de livraison prévues pour assurer la prestation, comprenant notamment les éléments suivants : personnels, véhicules, matériels et emballages utilisés, livraison dans des véhicules prévus essentiellement au transport des denrées alimentaires, respect du transport des surgelés dans un camion frigorifique et des produits nécessitant le maintien à une température maximale de 4° c dans un camion réfrigéré etc..., sur 3 points, affectée d'un coefficient de pondération de 0,4 : 40 % ;
- conditions financières évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) au vu notamment du niveau des prix unitaires proposés dans le bordereau des prix unitaires (bpu) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,3 : 30 % ;
- délais de livraison/exécution proposés par le candidat, évalués sur 5 points (5 = excellent, 1 = médiocre) et affectés d'un coefficient de pondération de 0,30 : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2013, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 112/12.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012, outre les certificats de signature PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) autorisés, les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) sont acceptés depuis le 1er Octobre 2012 (niveaux ** et ***Rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com (lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZjtIz-JWFn)
Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.
Le marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an, et peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an, sans toutefois qu'il puisse excéder une durée totale de deux ans. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus.
Aucune négociation ne sera engagée avec les candidats ayant déposé une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville des Lilas Service des Marchés Publics.
96 rue de Paris, 93260 Les Lilas, tél. : 01-72-03-17-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : Mme Guionie Claude, 96 rue de Paris B.P. 76, 93261 Les Lilas Cedex, tél. : 01-41-63-11-42, télécopieur : 01-72-03-83-80, courriel : claudeguionie@leslilas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Decobert Eric, 96 rue de Paris B.P. 76, 93261 Les Lilas Cedex, tél. : 01-72-03-17-49, télécopieur : 01-72-59-83-76, courriel : ericdecobert@leslilas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : Mme Lavandon Claudine, 96 rue de Paris B.P. 76, 93261 Les Lilas Cedex, tél. : 01-72-03-17-56, télécopieur : 01-72-59-83-76, courriel : claudinelavandon@leslilas.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZjtIz-JWFn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Epicerie, boissons, produits laitiers, petits pots bébés.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 45 000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15000000.
Lot(s) 2 Surgelés : poisson, viande, légumes, desserts.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 21 500 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15896000.

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