Centrale des marchés
93 Fourniture de repas livrés en liaison froide destinés aux sces de la restauration scolaire et municipale de la ville ainsi qu'au ctre communal d'action sociale pour les séniors de la ville des Lilas 93 Fourniture de repas livrés en liaison froide destinés aux sces de la restauration scolaire et municipale de la ville ainsi qu'au ctre communal d'action sociale pour les séniors de la ville des L...
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93 Fourniture de repas livrés en liaison froide destinés aux sces de la restauration scolaire et municipale de la ville ainsi qu'au ctre communal d'action sociale pour les séniors de la ville des Lilas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547302

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113453-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60315
SOURCEWEB (03/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville des Lilas, 96 rue de Paris B.P. 76, à l'attention de M. Decobert Eric, F-93261 Les Lilas Cedex. Tél. : (+33) 1 72 03 17 49. E-mail : ericdecobert@leslilas.fr. Fax : (+33) 1 72 59 83 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville des Lilas, square Georges Valbon, contact : service Education et Temps de l'enfant, à l'attention de Mme Marteau Nicole, F-93260 Les Lilas. Tél. : (+33) 1 72 03 17 12. E-mail : nicolemarteau@leslilas.fr. Fax : (+33) 1 72 59 83 80

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville des Lilas, 96 rue de Paris B.P. 76, contact : service des Marchés Publics, F-93261 Les Lilas Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville des Lilas, 96 rue de Paris B.P. 76, contact : service des Marchés Publics, F-93260 Les Lilas. Tél. : (+33) 1 72 03 17 56
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles Lilas, 93260 Les Lilas.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de repas livrés en liaison froide destinés aux services de la restauration scolaire et municipale de la Ville des Lilas ainsi qu'au Centre Communal d'action Sociale pour les séniors.
La Ville des Lilas et le CCAS ont constitué un groupement de commandes au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
La Ville des Lilas a été désignée coordonnateur du groupement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55321000, 55523100,55521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics qui sera passé sans montant minimum ni maximum. Les quantités de repas annuelles estimatives sont indiquées dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).
Le marché sera conclu à compter du 20 août 2013 jusqu'au 19 août 2014. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans, soit le 19 août 2017.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché contient des options au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet de trois reconductions expresses par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Le lot n°1 comprend 7 options définies ci-après :
Option n° 1 : une composante Bio sera introduite une fois par semaine dans les repas scolaires.
Option n°1 Bis : une composante Bio sera introduite une fois par semaine dans les repas proposés au centre de loisirs (mercredis et vacances scolaires).
Option n° 2 : une composante Bio sera introduite deux fois par semaine dans les repas scolaires.
Option n°2 Bis : une composante Bio sera introduite deux fois par semaine dans les repas proposés au centre de loisirs (mercredis et vacances scolaires).
Option n° 3 : Tous les yaourts nature des repas scolaires seront Bio. Les yaourts seront livrés avec un sachet de sucre en poudre.
Option n°3 Bis : Tous les yaourts nature des repas proposés au centre de loisirs (mercredis et vacances scolaires) seront Bio. Les yaourts seront livrés avec un sachet de sucre en poudre.
Option n° 4 : Les candidats favorisent l'achat de produits et d'ingrédients en circuit court et provenant du commerce équitable. Ils devront proposer des plats composés de produits et ingrédients achetés en circuit court ou provenant du commerce équitable une fois par semaine dans les repas scolaires et les repas proposés au centre de loisirs (mercredis et vacances scolaires).
Les candidats devront joindre à leur offre de prix une grille de menus types pour une période de 4 semaines.
Par ailleurs, le lot n°2 comprend une option : mise à disposition d'un véhicule réfrigéré et d'un chauffeur pour le portage à domicile, du lundi au vendredi. Celui-Ci sera accompagné d'un agent du Ccas.
Les entreprises devront impérativement répondre à toutes les options (y compris les options Bis) des lots pour lesquels elles sont candidates, sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 20 août 2013, jusqu'au : 19 août 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de repas livrés en liaison froide destinés aux enfants des écoles et des centres de loisirs ainsi qu'aux personnels municipaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100, 55321000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de repas livrés en liaison froide et de denrées destinés aux personnes âgées : portage de repas à domicile, foyer-logement Voltaire, Club des Hortensias
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55521200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est exigé aucune garantie ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les ressource propres de la collectivité (la Ville des Lilas pour le lot n°1 et le CCAS pour le lot n°2).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en Mairie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1- dernière version mise à jour) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société.
- Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société. En cas de réponse dématérialisée, la remise de ce document devra être obligatoirement accompagnée d'une signature électronique conformément aux modalités de transmission électronique des plis définis dans le règlement de consultation.
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment complétée.
- Justificatif de l'inscription au registre de commerce de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, extrait K-Bis datant de moins de trois (3) mois.
- Attestations d'assurances pour la responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail,
- les certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente ou état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Dans le cas contraire, l'offre du candidat retenu sera rejetée et éliminée par le pouvoir adjudicateur. Une demande identique sera alors adressée dans les mêmes conditions à la société suivante dans le classement des offres.
en cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces référencées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa prestation ou la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché.
- Présentation d'une liste des principales références de marchés semblables exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificat de qualification professionnelle ou équivalent, adapté à la prestation objet du marché. Il est précisé que la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tous les moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,50
Pondération : 50.
2. conditions financières évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,30
Pondération : 30.
3. conditions de livraison évaluées sur 5 points (5 = excellentes, 1 = médiocres) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,10
Pondération : 10.
4. performances en matière d'insertion des publics en difficulté évaluées sur 5 points (5 = excellentes, 1 = médiocres) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,10
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
34/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats devront exclusivement consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises, directement et gratuitement, sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com" via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7bizbaFOMp
Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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