1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORG-0001 - GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTÈME DE QUALIFICATION DES TUBES ET ACCESSOIRES METAL GRDF
Description: Le présent système de qualification vise à présélectionner tout au long de sa durée de validité les opérateurs économiques aptes à réaliser les prestations de fourniture des tubes et accessoires métal telles que: Tubes acier CICM Tubes acier réseaux Accessoires acier CICM et réseaux Tubes et raccords cuivre Prestations de revêtements et sur-revêtements de tubes en acier réseaux
Identifiant de la procédure: da70b03a-f30b-4c0e-86f1-2872755e6241
Identifiant interne: SDQTAMGRDF-2026
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14622000 Acier
Nomenclature complémentaire (cpv): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes, 14715000 Cuivre, 44161110 Réseaux de distribution de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de tubes acier CICM
Description: Tubes acier nu ou revêtus pour les CICM gaz
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14622000 Acier
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2026
Date de fin de durée: 28/01/2036
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: voir règlement du système de qualification
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/01/2036 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir reglement
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Arrangement financier: paiement sur fond propre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE BOBIGNY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORG-0001 - GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0001 - GRDF
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Fourniture de tubes acier réseaux
Description: Tubes acier nu ou revêtus réseaux pour le réseaux gaz de distribution français
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14622000 Acier
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2026
Date de fin de durée: 28/01/2036
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: voir règlement du système de qualification
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/01/2036 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir reglement
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Arrangement financier: paiement sur fond propre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE BOBIGNY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORG-0001 - GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0001 - GRDF
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Fourniture d'accessoires acier CICM et réseaux
Description: Fourniture d'accessoires acier CICM et réseaux pour le réseau gaz de distribution français
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14622000 Acier
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2026
Date de fin de durée: 28/01/2036
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: voir règlement du système de qualification
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/01/2036 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir reglement
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Arrangement financier: paiement sur fond propre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE BOBIGNY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORG-0001 - GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0001 - GRDF
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Fourniture de tubes et raccords cuivre
Description: Fourniture de tubes et raccords cuivre transportant du gaz
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14622000 Acier
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2026
Date de fin de durée: 28/01/2036
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: voir règlement du système de qualification
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/01/2036 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir reglement
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Arrangement financier: paiement sur fond propre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE BOBIGNY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORG-0001 - GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0001 - GRDF
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Prestations de revêtements et sur revêtements de tubes en acier réseaux
Description: Prestations de revêtements et sur revêtements de tubes en acier réseaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14622000 Acier
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2026
Date de fin de durée: 28/01/2036
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: voir règlement du système de qualification
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/01/2036 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir reglement
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Arrangement financier: paiement sur fond propre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE BOBIGNY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORG-0001 - GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0001 - GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORG-0001 - GRDF
Numéro d’enregistrement: 44478651107217
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint-denis
Code postal: 93260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mathieu Vaudolon
Téléphone: 33686505002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE BOBIGNY
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00583
Adresse postale: 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 80c9f3ca-df2d-4784-bde8-5e12ecf93616 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 17:15:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 74149-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
