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93 organisation de la cérémonie des voeux du nouvel an aux personnalités et au personnel de la ville aux Lilas 93 organisation de la cérémonie des voeux du nouvel an aux personnalités et au personnel de la ville aux Lilas organisation de la cérémonie des voeux du nouvel an aux personnalités et au personnel ...
Mme Vignaux Astrid 93260Les Lilas 0172598376
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93 organisation de la cérémonie des voeux du nouvel an aux personnalités et au personnel de la ville aux Lilas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850261

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180649

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Decobert Eric, Gestionnaire des marchés publics, 96 rue de Paris B.P. 76 93261 Les Lilas Cedex tél. : 01-72-03-17-49 télécopieur : 01-72-59-83-76 courriel : ericdecobert@leslilas.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de la cérémonie des voeux du nouvel an aux personnalités et au personnel de la Ville des Lilas.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15890000
Objets supplémentaires : 55520000.

Lieu de livraison : les Lilas, 93260 Les Lilas.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché, de type à bons de commande, a pour objet l'organisation de la cérémonie des voeux du nouvel an aux personnalités et au personnel de la Ville des Lilas, et en particulier la restauration.
La première prestation se déroulera le lundi 06 janvier 2014 pour les voeux aux personnalités et le mardi 07 janvier 2014 pour les voeux au personnel de la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 60 000 €o(s) (T.T.C.).
Le nombre estimatif de convives pour les voeux 2014 est de 650 personnes pour les voeux aux personnalités et de 250 personnes pour les voeux du personnel de la Ville.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comprend une option : la fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'option, sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
L'acheteur public se réserve le droit de retenir ou non l'option.
Par ailleurs, le présent marché, d'une durée d'un an, contient des options au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet de deux reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède trois ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ni aucun cautionnement ne seront appliqués.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Collectivité au titre de son budget.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en Mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : des documents dûment signés relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société. En cas de réponse dématérialisée, la remise de ce document devra être obligatoirement accompagnée d'une signature électronique conformément aux modalités de transmission électronique des plis définis dans le présent règlement de consultation. ;
- : justificatif de l'inscription au registre de commerce de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, extrait K-Bis datant de moins de trois mois. ;
- : attestation d'assurances pour la responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre), appréciée au vu des deux sous-critères suivants : 1) le nombre et la diversité des assortiments proposés (sur 2 points). la composition des assortiments devra être indiquée. 2) les conditions de livraison et d'installation ainsi que la qualité de l'organisation des 2 réceptions (sur 3 points), affectée d'un coefficient de pondération de 0,6 : 60 % ;
- conditions financières évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) au vu notamment du niveau des prix indiqués à l'acte d'engagement, détaillés sur le devis que chaque candidat produira tant pour l'offre de base que pour les éventuelles variantes proposées, et affectées d'un coefficient de pondération de 0,4 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 109/13.

Renseignements complémentaires : les candidats adressent leurs plis par voie papier ou par voie électronique.
Les plis adressés par voie électronique sont acceptés sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012, seuls les certificats RGS seront autorisés.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.
Le marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an, et pourra faire l'objet de deux reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois qu'il puisse excéder une durée totale de trois ans.
Aucune négociation ne sera engagée avec les candidats ayant déposé une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville des Lilas Service des Marchés Publics.
96 rue de Paris, 93260 Les Lilas, tél. : 01-72-03-17-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Hervieu Eric, 96 rue de Paris B.P. 76, 93261 Les Lilas Cedex, tél. : 01-48-97-97-37, courriel : erichervieu@leslilas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Decobert Eric, 96 rue de Paris B.P. 76, 93261 Les Lilas Cedex, tél. : 01-72-03-17-49, télécopieur : 01-72-59-83-76, courriel : ericdecobert@leslilas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : Mme Vignaux Astrid, 96 rue de Paris B.P. 76, 93260 Les Lilas, tél. : 01-72-03-17-56, télécopieur : 01-72-59-83-76, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Be2bIAR7Ef.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

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