1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF_
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTÈME DE QUALIFICATION DES FOURNISSEURS DES TUBES POLYETHYLENES
Description: Le présent système de qualification vise à présélectionner tout au long de sa durée de validité les opérateurs économiques aptes à réaliser les prestations de fourniture des tubes polyéthylènes (« tubes PE ») telles que décrites dans le document « Description sommaire des prestations ».
Identifiant de la procédure: f73f0a20-bf0f-49bb-95e8-ecdc6566f25f
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTÈME DE QUALIFICATION DES FOURNISSEURS DES TUBES POLYETHYLENES
Description: Le présent système de qualification vise à présélectionner tout au long de sa durée de validité les opérateurs économiques aptes à réaliser les prestations de fourniture des tubes polyéthylènes (« tubes PE ») telles que décrites dans le document « Description sommaire des prestations ».
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement du système de qualification
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/02/2045 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf Règlement de système de qualification.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement doit être solidaire.
Montage financier: Paiement sur fond propre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF_
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRDF_
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF_
Numéro d’enregistrement: 44478651100022
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint-denis
Code postal: 93260
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 00000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER 93000 BOBIGNY
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 48 95 13 93
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbb25a22-d82f-4129-a95d-c0cd410f5eef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 12:46:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 116102-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
