1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de paris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Liaison Nord TMF-TBS3S4
Description: La présente consultation a pour objet les études et travaux relatifs à la fourniture, l'installation, l'intégration, les essais, la mise en service et la maintenance d'une liaison mécanisée entre le TMF et le système TDS3 de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Identifiant de la procédure: 5cfd0d62-18ad-4c9e-8f26-7938bb2a0a2d
Identifiant interne: SPA023525
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation s'exerce en deux phases : Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr(page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31720000 Équipement électromécanique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Liaison Nord TMF-TBS3S4
Description: La présente consultation a pour objet les études et travaux relatifs à la fourniture, l'installation, l'intégration, les essais, la mise en service et la maintenance d'une liaison mécanisée entre le TMF et le système TDS3 de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Identifiant interne: SPA023525
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31720000 Équipement électromécanique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le marché est constitué d'une tranche ferme de 60 mois, deux (2) tranches optionnelles et de trois (3) périodes à tacite renouvellement d'une durée de 24 mois chacune. • Une Tranche Ferme de cinq (5) ans à compter de la date de démarrage des prestations comprenant : o Les études d'exécution détaillées o La réalisation et les travaux de mise en œuvre, o La préparation à la maintenance en exploitation, o L'ensemble des vérifications, essais d'ensemble préalables à l'obtention du certificat de VABF et à la réception des ouvrages, o La formation du personnel utilisateur, o L'ensemble des opérations nécessaires à la Vérification en Service Régulier, o La maintenance du système en exploitation correspondant à la période de garantie (2 ans). • Une tranche optionnelle 1 : connexion au TBS4, telle que décrite dans le CCTP associé. Cette TO sera affermie au maximum deux (2) ans suivant la date de signature du marché • Une tranche optionnelle 2 : Identification bagage pour tri-haute vitesse, telle que décrite dans le CCTP associé. Cette TO sera affermie au maximum deux (2) ans suivant la date de signature du marché. • De trois (3) périodes à tacite renouvellement d'une durée de 24 mois comprenant : - La maintenance du système en exploitation ; - La réalisation de petits travaux à la demande sur le système ;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière des candidats sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux types de prestations à fournir au titre de la consultation, réalisés au cours des trois dernières années ainsi que des extraits de bilans. - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années de la structure du répondant, - Les extraits de bilans des 3 dernières années du mandataire. Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter à minima 21 000 000€ ou dans le cadre d'un groupement doit représenter à minima 20 000 000M€ de CA dans la spécialité travaux-bagages et 1 000 000€ pour la maintenance, étant préciser que le mandataire doit être le représentant chargés des travaux bagages.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat devra fournir la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE). Le candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant sa capacités technique et professionnelle. Le candidat devra également transmettre : un K bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Le candidat devra préciser l'organisation et le pilotage : Moyens humains, matériels présentés. Appréciées en fonction de la pertinence du groupement, de sa composition de l’équipe pressentie, des capacités professionnelles et techniques du groupement pour des opérations similaires : - Clarté des responsabilités entre les acteurs du groupement et de la méthodologie de coordination entre études, travaux et maintenance. • Lisibilité des responsabilités du concepteur et de l’entreprise de travaux, points d’arrêt et validations interne des livrables. • Méthode de gestion des interfaces études et travaux. • Méthode de préparation à la maintenance et maintenance • Outils communs de pilotage du projet. • Dialogue fluide et réactif avec la maitrise d’ouvrage - Moyens humains dans l’organigramme du projet : • L’organisation (sur base d’un organigramme), • rôles et responsabilités pour ce type d'opération en phase conception et en phase réalisation ; • Moyens dédiés à la préparation à la maintenance et à la maintenance • Les compétences au sein du groupement, présentation du groupement et de l'équipe pressentie (nom, des compétences, titres d'études, qualifications et expériences des intervenants, CV à l’appui, répartition des missions direction, MOE, travaux prévus entre les différents membres)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier d'une expérience professionnelle sur des opérations similaires correspondant a l'objet du marché, appréciées en fonction des références et expériences communes aux membres du groupement, de complexité et/ou d'importance comparables, présentées par le groupement en termes de réalisations de projets de tri bagages en aéroport ; Pour chaque projet présenté, le candidat devra indiquer, la date de réalisation, les dimensions et coûts des projets, le montant de l’opération. Chaque projet sera accompagné également de photos, Seuls les projets réalisés ou en cours de réalisation seront pris en compte. Une corrélation entre les moyens humains présentés et les références doit être établie.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier d'une expérience professionnelle en maintenance correspondant a l'objet du marché, appréciées en fonction des références et expériences communes aux membres du groupement, de complexité et/ou d'importance comparables, présentées par le groupement en termes de réalisations de projets de tri bagages en aéroport ; Pour chaque projet présenté, le candidat devra indiquer, la date de réalisation, les dimensions et coûts des projets, le montant de l’opération. Chaque projet sera accompagné également de photos, Seuls les projets réalisés ou en cours de réalisation seront pris en compte. Une corrélation entre les moyens humains présentés et les références doit être établie.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités de paiement sont indiquées dans le DCE.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Arrangement financier: Le marché est financé en fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Aéroports de paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de paris
Numéro d’enregistrement: 552 016 628
Département: DHATE
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATE
Téléphone: 06 59 69 26 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: -
Département: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3db2f49b-6857-407f-bce6-dfdac49971bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 13:26:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480224-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
