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A proximité de Saint-Georges-du-Bois 17700 Charente Maritime
Acheteur : syndicat mixte cyclad
1, rue Julia et Maurice Marcou
17700 SURGERES
Tel : +33 546071666
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

traitement De L'Excédent Des Déchets Ménagers

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2024
JOUE - 012435-2024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mixte cyclad
Numéro national d'identification: 25170190000036
Adresse postale: 1, rue Julia et Maurice Marcou
Ville: Surgeres
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17700
Pays: France
Courriel: marchespublics@cyclad.org
Téléphone: +33 546071666
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cyclad.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Le Syndicat Mixte Cyclad assure la collecte, le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages sur son territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitement De L'Excédent Des Déchets Ménagers

Numéro de référence: S23ac005
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet l'élimination des excédents des déchets ménagers résiduels (Ordures ménagères Résiduelles) issus du site de Chermignac ne pouvant être traités sur l'uiom de Paillé

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 950 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

site de transfert de Chermignac 17460 Chermignac

II.2.4)Description des prestations:

les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet l'élimination des excédents des déchets ménagers résiduels (Ordures ménagères Résiduelles) issus du site de Chermignac ne pouvant être traités sur l'uiom de Paillé

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 205-644065
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2024s23ac005
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2024
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia Proprete Poitou-Charentes
Adresse postale: rue De Roux
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 950 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2024
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info