1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de vignoc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR GÉRER L'ACCUEIL DE LOISIRS (mercredis et vacances scolaires), LE PÉRISCOLAIRE SOIR ET L'ESPACE JEUNESSE (tranche ferme) LE PÉRISCOLAIRE DU MATIN ET LE TEMPS MÉRIDIEN (Tranche conditionnelle
Description: Gestion de l'accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires), le périscolaire soir et l'espace jeunesse (tranche ferme) Gestion du périscolaire du matin et le temps méridien (Tranche conditionnelle)
Identifiant de la procédure: b7dddbaa-4c9d-435e-a450-9e847e6ce0a0
Identifiant interne: 202401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire, espace jeunesse
Description: Gestion du centre de loisirs
Identifiant interne: 202401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Lieu: Vignoc
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de vignoc
Numéro d’enregistrement: 21350356800015
Adresse postale: 12 rue des écoles
Ville: Vignoc
Code postal: 35630
Pays: France
Téléphone: +33 299698246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 21350356800015
Ville: RENNES
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70ab4726-ca41-4957-96db-49317cb49a9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 10:10:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228802-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
