1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de vignoc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multisites
Description: " Contrat de concession portant sur l'aménagement de la ZAC multisites. Procédure prévue par les articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. ZAC d'environ 6,9 ha au global, dédiée essentiellement à l'habitat. En renouvellement urbain sur les secteurs Camélias et Villouyère, et en extension urbaine sur le secteur du Haut Vaugreux situé au sud de l'agglomération. Programme prévisionnel : 237 logements de typologies variées. Les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la ZAC seront à la charge de l'aménageur (voirie et place, stationnements sur le domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales, etc.). Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC. Le financement de l'opération est principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique de l'opération. Durée envisagée : environ 12 ans.
Identifiant de la procédure: 76024504-7c35-427c-9c7d-4a3458d8a035
Identifiant interne: Marché202503
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC multisites
Description: " Contrat de concession portant sur l'aménagement de la ZAC multisites. Procédure prévue par les articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. ZAC d'environ 6,9 ha au global, dédiée essentiellement à l'habitat. En renouvellement urbain sur les secteurs Camélias et Villouyère, et en extension urbaine sur le secteur du Haut Vaugreux situé au sud de l'agglomération. Programme prévisionnel : 237 logements de typologies variées. Les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la ZAC seront à la charge de l'aménageur (voirie et place, stationnements sur le domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales, etc.). Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC. Le financement de l'opération est principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique de l'opération. Durée envisagée : environ 12 ans.
Identifiant interne: Marche202503
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue des écoles
Ville: VIGNOC
Code postal: 35630
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans les document du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de vignoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de vignoc
Numéro d’enregistrement: 21350356800015
Adresse postale: 12 rue des écoles
Ville: Vignoc
Code postal: 35630
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299698246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes,
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien CS 4416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b89edaca-dfe9-4062-bb39-cf07922a6411 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 12:00:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386447-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
