Centrale des marchés
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITÉ fourniture et acheminement d'électricité et services inclus tel : 03-81-49-29-34 cp : 25370 url : http://cclmhd.e-marchespublics.com mel : rh@cclmhd.fr designation : CC Lacs et Montagnes...
CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 25370Les Hôpitaux-Vieux rh@cclmhd.fr 03 81 49 10 30
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Archive

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITÉ

Marché public ou privé
Référence du marché : 4833184

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/08/19)
19-131368
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-131368
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
 Correspondant :  Saillard Roselyne, 5 rue de la caserne 25370 Les Hopitaux Vieux, tél. : 03-81-49-29-34, télécopieur : 03-81-49-10-30, courriel : rh@cclmhd.fr adresse internet : http://cclmhd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cclmhd.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture et acheminement d'électricité et services inclus.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31682000.
Lieu de livraison : 5 rue de la caserne, 25370 Les Hôpitaux Vieux (25).
Code NUTS : -FRC21.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et acheminement d'électricité et services inclus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles pour exécuter les prestations marché.
Les candidatures qui ne peuvent être admises seront éliminées en application de l'article 55 du décret du 25 mars 2016.
Situation juridique - références requises : fournir un exemplaire du Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : fournir un exemplaire du Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir un exemplaire du Dc2 + 1 copie de l'autorisation ou du renouvellement d'autorisation ministérielle de procéder à l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux délivrée par le ministère de l'énergie réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité conformément au décret no 2004-388 du 30 avril 2004.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
fournir les documents mentionnés dans le cahier des charges.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 15 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : elec 01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCLMHD.
 Correspondant :  CCLMHD.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCLMHD.
 Correspondant :  CCLMHD,  5 rue de la caserne,  25370 Les Hopitaux Vieux, , tél. : 03-81-49-29-34, , courriel : rh@cclmhd.fr,  adresse internet : http://www.cclmhd.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCLMHD.
 Correspondant :  CCLMHD,  5 rue de la caserne,  25370 Sélectionner Une Ville, , tél. : 03-81-49-10-30, , courriel : rh@cclmhd.fr,  adresse internet : http://cclmhd.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 30 rue charles nodier 25044 Besancon.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) lot no1. - station d'épuration de Métabief.
Fourniture électricité
C.P.V. - Objet principal : 31682000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)

Lot(s) LOT no2. - station d'épuration des longevilles mont d'or.
Fourniture d'électricité
C.P.V. - Objet principal : 31682000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)

Lot(s) LOT no3. - canons a neige - batiment de la Seigne.
Fourniture Electricité
C.P.V. - Objet principal : 31682000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)

Lot(s) LOT no4. - station d'épuration de Jougne.
Fourniture d'électricité
C.P.V. - Objet principal : 31682000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)

Lot(s) LOT no5. - station d'épuration de Mouthe.
Fourniture d'électricité
C.P.V. - Objet principal : 31682000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)
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