A proximité de Baie-Mahault 97122 Guadeloupe
Acheteur : SEMSAMAR (971)
Parc d'activité de la JailleBâtiment 2
97122 Baie-Mahault
Tel : +33 590323600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/12/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

marché d'assurance responsabilité Civile Générale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/11/2023
JOUE - 720430-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: semsamar (971)
Adresse postale: parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2
Ville: Baie Mahault
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de M. Alain RICHARDSON Président Directeur Général représentant la SEMSAMAR
Courriel: gcortin@semsamar.fr
Téléphone: +33 590323600
Fax: +33 590321667
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.semsamar.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'assurance responsabilité Civile Générale

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché d'assurance responsabilité Civile Générale

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

marché d'assurance Responsabilité Civile Générale

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

possibilité de reconduction 1 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/12/2023
Heure locale: 13:00
Lieu:

semsamar

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Fort de France
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle Bp633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Fort de France
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle Bp633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr