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réalisation des prestations relatives au balayage et à l'intervention de nettoiement manuel en zones urbaines, périurbaines et sites touristiques de la ville des Herbiers Les Herbiers réalisation des prestations relatives au balayage et à l'intervention de nettoiement manuel en zones urbaines, périurbaines et sites touristiques de la ville des Herbiers. procédur...
Commune des Herbiers 85502Les Herbiers 0251912088
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Réalisation des prestations relatives au balayage et à l'intervention de nettoiement manuel en zones urbaines, périurbaines et sites touristiques de la ville des Herbiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895502

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/12/13)
7093507501
Les Herbiers
réalisation des prestations relatives au balayage et à l'intervention de nettoiement manuel en zones urbaines, périurbaines et sites touristiques de la ville des Herbiers.
procédure adaptée en application des articles·26, 28 et 77 du Code des marchés publics.

1) Nom et adresse de l'organisme gui passe le marché : commune des Herbiers, 6 rue du Tourniquet, BP 209, 85502 Les Herbiers cedex. Tél. 02 51 91 07 67. Télécopie 02.51.91.20.88, www lesherbiers.fr
Pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la commune des Herbiers.
2) Objet du marché et caractéristiques principales : réalisation des prestations relatives au balayage et à l'intervention de nettoiement manuel en zones urbaines, périurbaines et sites touristiques de la ville des Herbiers.
Marché à bons de commande : montant minimum annuel 25 000 euros HT et montant maximum annuel 60 000 euros HT.
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social : le titulaire devra réaliser au minimum 450 heures d'insertion par an.
3) Délais prévisionnels :
Durée du marché : 36 mois.
Marché conclu à compter du 1er janvier 2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2016.
4) Conditions relatives au marché : DCE remis gratuitement aux candidats par le service marchés publics (même adresse qu'au point 1 ou par fax au 02.51.91.20.88 ou téléchargement sur
https://www.marches-securises.fr).
Modalités de règlement : délai global maximum de paiement de 30 jours
(voir le règlement de consultation).
5) Conditions de participation : conformément aux atticles 43 à 46 du Code des marchés publics, le candidat devra remettre les documents indiqués dans le DCE.
6) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre : 20 %,
- coût des prestations : 60 %,
- performance en matière d'insertion : 20 %.
7) Procédure : procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77 du Code des marchés publics.
8) Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : lundi 16 décembre 2013 à 12 h dans les conditions fixées dans le DCE.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9) Renseignements :
D'ordre administratif : Mme Jolivet-Rouzeau au 02 51 91 29 79.
D'ordre technique : M. Debout au 02 51 91 29 81.
Clauses insertion sociale : Mme Oliveau au 02 51 44 26 84.
10) Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : le 27 novembre 2013.
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