Concession de service public pour la gestion et l'exploitation centre aquatique "Cap-Vert"

Les Herbiers
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation centre aquatique "Cap-Vert"
Avis d'attributionLes Herbiers
Nom et adresse de l’autorité délégante : communauté de communes du Pays des Herbiers, 6, rue du Tourniquet, BP 40405, 85504 Les Herbiers.
Objet de la délégation : concession de service public pour la gestion et l’exploitation centre aquatique «Cap-Vert».
Date d’envoi et supports de parution de l’avis de concession :
Publications antérieures concernant la convention : l'avis de concession a été publié au JOUE le 27 octobre 2023 sous la référence 652638-2023, au BOAMP le 27 octobre 2023 sous la référence n° 23-147753, sur le site internet
centresaquatiques.com et sur le profil d’acheteur
https://www.marches-securises.fr
Dispositif de la délibération (conformément à l’article L.2121-24 du CGCT) :
Par délibération 44 du 3 avril 2024, le Conseil Communautaire a :
- approuvé la proposition de choix de la société Vert Marine en qualité de concessionnaire du service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique «Cap-Vert»,
- approuvé les termes du contrat proposé et ses annexes,
- autorisé le président ou le vice-président délégué à signer le contrat de délégation du service public avec ladite société et toute pièce y afférent nécessaire à son exécution.
Lieu de consultation des documents de procédure : une demande écrite doit être formulée à l’adresse indiquée ci avant.
Horaires d'ouverture de la communauté de communes : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.
Date d’envoi à la publication : le 30 juillet 2024.