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Marché public de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides, accord-cadre à bons de commande Les·Herbiers la présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides sous forme d’accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande appel d’of...
Commune des Herbiers 85502Les·Herbiers cedex 02 51 64 99 45
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Marché public de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides, accord-cadre à bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3184238

Date de clôture estimée : 28/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/10/17)
7167862401
JOUE (27/10/17)
427362-2017
BOAMP (26/10/17)
17-145642
Les·Herbiers
la présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides sous forme d’accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande
appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a° de l’ordonnance n°·2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles·25-I-1°, 67 et 68 du décret n°·2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Article 42-1a° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marchés publics et articles 25 I 1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
1) Nom et adresse de l’organisme qui passe le marché : commune des
Herbiers, 6, rue du Tourniquet, CS 40209, 85502 Les Herbiers cedex.
Tél. 02 51 91 07 67. Télécopie 02.51.64.99.45. www.lesherbiers.fr
Pouvoir adjudicateur : Mme le Maire de la commune des Herbiers ou l’adjoint délégué.
2) Objet du marché et caractéristiques principales : la présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides sous forme
d’accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande constitué de quatre (4) lots pour les montants minimums et maximums annuels suivants :
Lot 1 : essences pour moteur (carburants) : pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros HT.
Lot 2 : fioul performance : sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 7 000 euros HT.
Lot 3 : gazoil non routier performance : pour un montant minimum annuel de 7 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
Lot 4 : huiles pour moteurs : sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 8 000 euros HT.
Soit un montant total maximum annuel de 155 000 euros HT.
Les variantes sont autorisées pour le lot 1. Le bordereau des prix unitaires fixe les caractéristiques techniques des produits souhaités, chaque entreprise pourra proposer un ou plusieurs produits de sa gamme répondant aux critères généraux. Les variantes techniques, fonctionnelles (système de carte, jetons pour lavage…),
financières (moyens de paiement…) sont acceptées mais le candidat doit, au préalable, répondre à l’offre de base.
Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 2, 3 et 4.
Pour tous les lots, il n’est pas prévu de variante obligatoire ni de prestations
supplémentaires éventuelles. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
3) Durée du marché et lieu d’exécution des prestations : pour les 4 lots, le
marché est conclu à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Pour le lot 1, la commande et le délai de livraison équivalent au passage à la pompe du conducteur du véhicule.
Pour les lots 2, 3 et 4, le délai de livraison est celui proposé par l’entreprise dans le cadre de son offre.
Les fournitures seront livrées sur le territoire de la commune des Herbiers.
4) Conditions relatives au marché : DCE remis gratuitement aux candidats par le service commande publique et achats (même adresse qu’au point 1 ou par fax au 02.51.66.99.45 ou téléchargement sur : https://www.marches-securises.fr) voir le règlement de consultation.
Annonce BOAMP/JOUE conformément à la directive 2014/24/UE : 17-145642.
Modalités de règlement : délai global maximum de paiement de 30 jours.
Les candidatures et offres devront être remises en langue française.
5) Conditions de participation : conformément aux articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat devra remettre les documents indiqués dans le DCE.
6) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix de l’offre (70 %),
- valeur technique (30 %).
7) Procédure : appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
8) Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le mardi 28 novembre 2017 à 12 h 00 dans les conditions fixées dans le DCE.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9) Renseignements :
D’ordre administratif : Mme Jolivet-Rouzeau, 02 51 91 07 67.
D’ordre technique : M. Alain, 02 51 91 29 81.
10) Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : le 26 octobre 2017.
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