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Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides Les Herbiers Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides Avis d'attribution 1) Nom et adresse de l’organisme qui a passé le marché : commune des Herbiers, 6, rue du Tourniquet, CS ...
Commune des Herbiers 85502Les Herbiers cedex 02 51 64 99 45
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Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3372533

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/01/18)
7172514901
JOUE (17/01/18)
020502-2018
BOAMP (17/01/18)
18-769
Les Herbiers
Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides
Avis d'attribution
1) Nom et adresse de l’organisme qui a passé le marché : commune des
Herbiers, 6, rue du Tourniquet, CS 40209, 85502 Les Herbiers cedex. Tél. 02 51 91 07 67. Télécopie 02.51.64.99.45. www.lesherbiers.fr
Pouvoir adjudicateur : Mme le Maire de la commune des Herbiers ou l’adjoint délégué.
2) Objet du marché : le présent avis d’attribution de marché concerne la fourniture de produit pétroliers raffinés liquides passé sous la forme d’accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande avec montants minimums et maximums annuels.
Le marché est composé de quatre lots :
Lot 1 : essences pour moteur (carburants).
Lot 2 : fioul performance.
Lot 3 : gazoil non routier performance.
Lot 4 : huiles pour moteurs.
3) Durée : pour chaque lot, l’accord-cadre avec émission de bons de commande est conclu à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
3) Procédure : appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 25 I 1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
3) Attributaires :
Les quatre lots du marché ont été notifiés le 22 décembre 2017 et attribués comme suit :
Lot 1 : essences pour moteur (carburants) : pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros HT, attribué à la SAS Herbidis, 85500 Les Herbiers.
Lot 2 : fioul performance : sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 7 000 euros HT, attribué à la SAS Herbidis, 85500 Les Herbiers.
Lot 3 : gazoil non routier performance : pour un montant minimum annuel de 7 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, attribué à la SAS CPO, 44000 Nantes.
Lot 4 : huiles pour moteurs : sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 8 000 euros HT, attribué à la SAS Igol Bretagne Anjou, 44140 Le Bignon.
4) Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1. Téléphone +33 2 40 99 46 00. Télécopie +33 2.40.99.46.58.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Châteaubriant, 44000 Nantes 8.
5) Références de la publication de l’avis d’attribution principal : BOAMP
(n° 18-769) et JOUE (n° 020502-2018).
6) Date d’envoi de l’avis d’attribution de marché : le 18 janvier 2018.
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