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fourniture de denrées alimentaires issues d’un mode de production respectueux de l’environnement en cohérence avec le programme «Forum d’Avenir» de la communauté de communes du Pays des Herbiers sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec émiss... Les Herbiers fourniture de denrées alimentaires issues d’un mode de production respectueux de l’environnement en cohérence avec le programme «Forum d’Avenir» de la communauté de communes du Pays ...
Commune des Herbiers 85502Les Herbiers cedex 02 51 64 99 45
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Fourniture de denrées alimentaires issues d’un mode de production respectueux de l’environnement en cohérence avec le programme «Forum d’Avenir» de la communauté de communes du Pays des Herbiers sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec émiss...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4074758

Date de clôture estimée : 23/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/10/18)
7189350101
SOURCEWEB (02/11/18)
Les Herbiers
fourniture de denrées alimentaires issues d’un mode de production respectueux de l’environnement en cohérence avec le programme «Forum d’Avenir» de la communauté de communes du Pays des Herbiers sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Procédure adaptée
1) Nom et adresse de l’organisme qui passe le marché : commune des Herbiers, 6, rue du Tourniquet, CS 40209, 85502 Les Herbiers cedex. Tél. 02 51 91 07 67. Télécopie 02.51.64.99.45. www.lesherbiers.fr
Pouvoir adjudicateur : Mme le Maire de la commune des Herbiers.
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
2) Objet du marché et caractéristiques principales : la présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires issues d’un mode de production respectueux de l’environnement en cohérence avec le programme «Forum d’Avenir» de la communauté de communes du Pays des Herbiers sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande. Marché constitué de treize lots et d’une tranche unique :
Lot 01 : «fromages» : montant minimum annuel 700 euros HT - montant maximum annuel 4 500 euros HT.
Lot 02 : «crème et desserts lactés» : montant minimum annuel 1 500 euros HT - montant maximum annuel 8 000 euros HT.
Lot 03 : «pain» : montant minimum annuel 1 000 euros HT - montant maximum annuel 4 500 euros HT.
Lot 04 : «viande de boeuf» : montant minimum annuel 2 000 euros HT - montant maximum annuel 6 000 euros HT.
Lot 05 : «viande de veau» : montant minimum annuel 2 000 euros HT - montant maximum annuel 5 000 euros HT.
Lot 06 : «viande de porc» : montant minimum annuel 1 500 euros HT - montant maximum annuel 6 000 euros HT.
Lot 07 : «viande de volaille» : montant minimum annuel 2 000 euros HT - montant maximum annuel 8 000 euros HT.
Lot 08 : «légumes secs» : montant minimum annuel 500 euros HT - montant maximum annuel 3 500 euros HT.
Lot 09 : «légumes frais de saison» : montant minimum annuel 2 500 euros HT - montant maximum annuel 12 000 euros HT.
Lot 10 : «fruits frais de saison» : montant minimum annuel 1 500 euros HT - montant maximum annuel 7 500 euros HT.
Lot 11 : «épicerie bio» : montant minimum annuel 700 euros HT - montant maximum annuel 5 000 euros HT.
Lot 12 : «produits surgelés bio» : montant minimum annuel 500 euros HT - montant maximum annuel 3 000 euros HT.
Lot 13 : «lait infantile bio» : montant minimum annuel 100 euros HT - montant maximum annuel 3 500 euros HT.
Le CCTP décrit l’offre de base pour laquelle le candidat devra obligatoirement proposer une offre. En outre, les variantes de type performance technique, environnementale et financière sont autorisées. Elles devront faire l’objet d’une présentation distincte de l’offre de base avec un explicatif des avantages de la variante.
Il n’est pas prévu de variante obligatoire ni de prestations supplémentaires éventuelles.
3) Durée du marché et lieu des travaux : le marché démarre à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019. Il peut être reconduit pour une période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Lieux de livraison : 85500 Les Herbiers, différents sites selon les bons de commande.
4) Conditions relatives au marché : DCE remis gratuitement aux candidats par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr
Modalités de règlement : délai global maximum de paiement de 30 jours.
Les candidatures et offres devront être remises en langue française.
5) Conditions de participation : conformément aux articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat devra remettre les documents indiqués dans le DCE.
6) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous et détaillés dans le règlement de la consultation :
- coût des prestations (35 %),
- qualité des produits proposés (35 %),
- performance environnementale et développement durable de l’offre (20 %),
- valeur technique de la méthodologie proposée (10 %).
7) Procédure : procédure adaptée en application de l’article 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
8) Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 23 novembre 2018 à 12 h 00 dans les conditions fixées dans le DCE.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9) Renseignements ;
- d’ordre administratif : Mme Jolivet-Rouzeau au 02 51 91 07 67,
- d’ordre technique : les entreprises poseront leurs questions écrites par voie électronique via la plateforme https://www.marches-securises.fr
10) Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : le 26 octobre 2018.
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