Centrale des marchés
Prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / Internet) - accord-cadre à bons de commande - groupement de commandes Le présent marché a pour objet les prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / internet), sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bo...
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Prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / Internet) - accord-cadre à bons de commande - groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4150501

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/18)
532921-2018
BOAMP (01/12/18)
18-165396

Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-165396
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes du Pays des Herbiers, 6 rue du Tourniquet, Point(s) de contact : A l'attention de Mme la Présidente, 85500, Les Herbiers, F, Téléphone : (+33) 2 51 66 82 27, Courriel : marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr, Fax : (+33) 2 51 91 29 84, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdesherbiers.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Commune de Beaurepaire, 28 rue de la Promenade, Beaurepaire, F, Téléphone : (+33) 2 51 91 02 24, Courriel : mairie@beaurepaire85.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.mairie-beaurepaire85.fr
Commune des Epesses, Place Monseigneur Bonneau, 85590, Les Epesses, F, Téléphone : (+33) 2 51 57 31 30, Courriel : mairie@les-epesses.com, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.les-epesses.com
Commune des Herbiers, 6 rue du Tourniquet, 85500, Les Herbiers, F, Téléphone : (+33) 2 51 91 07 67, Courriel : marchespublics@lesherbiers.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.lesherbiers.fr
Commune de Mesnard la Barotière, 1 rue de la Mairie, 85500, Mesnard la Barotière, F, Téléphone : (+33) 2 51 66 02 74, Courriel : mairie@mesnardlabarotiere.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.mesnard-la-barotiere.fr
Commune de Mouchamps, 11 rue du Commandant Guilbaud, 85640, Mouchamps, F, Téléphone : (+33) 2 51 66 21 01, Courriel : mairie@mouchamps.com, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.mouchamps.com
Commune de Saint Mars la Réorthe, 1 Place Charles Gaschignard, 85490, Saint Mars la Réorthe, F, Téléphone : (+33) 2 51 57 33 76, Courriel : mairie-smlr@wanadoo.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.saintmarslareorthe.fr
Commune de Saint Paul en Pareds, 42 rue de l'Eglise, 85500, Saint Paul en Pareds, F, Téléphone : (+33) 2 51 92 03 20, Courriel : mairie@saintpaulenpareds.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.saintpaulenpareds.com/
Commune de Vendrennes, 8bis route de l'Océan, 85250, Vendrennes, F, Téléphone : (+33) 2 51 66 08 22, Courriel : mairie.vendrennes@wanadoo.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.vendrennes.com/
CCAS de Saint Paul en Pareds, 42 rue de l'Eglise, 85500, Saint Paul en Pareds, F, Téléphone : (+33) 2 51 92 03 20, Courriel : mairie@saintpaulenpareds.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.saintpaulenpareds.com/
CCAS des Herbiers, 6 rue du Tourniquet, 85502, Les Herbiers, F, Téléphone : (+33) 2 51 91 07 67, Courriel : action-sociale@lesherbiers.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.lesherbiers.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / Internet) - accord-cadre à bons de commande - groupement de commandes
Numéro de référence : 2018.14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet les prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / internet), sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande - groupement de commandes
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / Internet) - accord-cadre à bons de commande - groupement de commandes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / internet) - accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande - groupement de commandes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum annuel du marché est de 20 500 euros HT et le montant maximum annuel du marché est de 318 000 euros HT.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 140-320725 du 24/07/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018.14
Lot nº :
Intitulé : Marché de prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe/téléphonie mobile/internet)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE SA, 12h rue du Patis Tatelin - CS50855, 35708, Rennes, F, Code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 954 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Châteaubriand, 44000, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 90 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2018
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