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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune des Herbiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET HYGIENE DES BATIMENTS PUBLICS - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: La présente consultation concerne l'entretien, le nettoyage et l'hygiène des bâtiments publics pour le groupement de commandes constitué par : - la Commune des Herbiers, - la Commune de Mesnard-la-Barotière, - la Commune de Mouchamps, - la Commune de Saint-Mars-la-Réorthe, - le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune des Herbiers, - la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. La Commune des Herbiers est désignée comme coordonnateur du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant. La prestation comprend la mise à disposition des moyens humains, du matériel et des produits de nettoyage nécessaires aux prestations décrites dans le présent CCAP. Elle n’inclut pas la fourniture des consommables suivants : sacs poubelle noirs (pour les déchets alimentaires), le savon mains, le papier toilette, l'essuie mains, les sacs hygiéniques mais seulement leur approvisionnement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des 5 lots, les descriptifs par lot de chaque collectivité et les bordereaux des Prix Unitaires (BPU) de chaque lot. Le suivi de l’exécution des marchés sera assuré par : - pour la commune des Herbiers : . Lot 1 : Service Sports - M. William COTELLON, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 06 19 85 86 15 - Courriel : sports@lesherbiers.fr . Lots 2 et 3 : Guichet Associations et Manifestations - M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : guichet@lesherbiers.fr . Lot 4 : Service Vie Scolaire - M. Clément JACQUET, 6 Rue du Tourniquet - 85500 LES HERBIERS au 02 51 66 88 15 - Courriel : scolaire@lesherbiers.fr . Lot 5 : Guichet Associations et Manifestations, M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : guichet@lesherbiers.fr Espace Herbauges : M. Francis RUET, rue de la Prise d'Eau - 85500 LES HERBIERS, Tél. 06 47 94 08 24 - Courriel : culture@lesherbiers.fr Tour des Arts, M. Bruno YVIQUEL, 20 rue des Arts - 85500 LES HERBIERS, Tél. 02 51 91 90 01 - Courriel : ecole.musique@lesherbiers.fr - pour le CCAS des Herbiers : EHPAD Les Genêts en fleurs, M. Jean-Marc RAUTUREAU, 50 avenue du Bocage - 85500 LES HERBIERS, Tél. 02 51 91 26 31 - Courriel : residence-lesgenetsenfleurs@ccas.lesherbiers.fr - pour la Communauté de Communes du Pays des Herbiers : Guichet Associations et Manifestations, M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : guichet@lesherbiers.fr - pour la commune de Mesnard La Barotière : Mme Sonia ROBREAU, 1 rue de la Mairie, 85000 Mesnard La Barotière, Tél. 02 51 66 02 74 - Courriel : mairie@mesnardlabarotiere.fr - pour la commune de Saint Mars La Réorthe : Mme Valérie JOUET, Mairie, Place Charles Gaschignard - 85590 Saint Mars La Réorthe, Tél. 02 51 57 33 76 – Courriel : secretariat@saintmarslareorthe.fr - pour la commune de Mouchamps : Mme Corinne PREAULT, Mairie, 11 Rue du Commandant Guilbaud - 85640 Mouchamps, Tél. 02 51 66 21 01, Courriel : dgs@mouchamps.com
Identifiant de la procédure: a1722259-43d6-4e4f-afbf-1ce56ca80754
Identifiant interne: PPP2AJ-1040/6140/26VH006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 004 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Entretien des équipements sportifs
Description: Lot 1 - Entretien des équipements sportifs
Identifiant interne: 2026_NETTOYAGE-BAT_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 432 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Commune des Herbiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie
Description: Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie
Identifiant interne: 26VH_NETTOYAGE-BAT_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 232 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Commune des Herbiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Entretien des sanitaires publics
Description: Lot 3 - Entretien des sanitaires publics
Identifiant interne: 26VH_NETTOYAGE-BAT_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Commune des Herbiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Entretien des établissements scolaires
Description: Lot 4 - Entretien des établissements scolaires
Identifiant interne: 26VH_NETTOYAGE-BAT_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Commune des Herbiers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Entretien des salles et espaces communs
Description: Lot 5 - Entretien des salles et espaces communs
Identifiant interne: 26VH_NETTOYAGE-BAT_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Commune des Herbiers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 004 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 432 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LNY 85
Offre:
Identifiant de l’offre: LNY_85
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 115 132,84 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2236-3445
Titre: Lot 1 - Entretien des équipements sportifs
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune des Herbiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 232 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABER PROPRETE SAPHIR
Offre:
Identifiant de l’offre: ABER_PROPRETE_SAPHIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 183 000,12 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2266-3450
Titre: Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune des Herbiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NET 85
Offre:
Identifiant de l’offre: NET_85
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 42 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2267-3452
Titre: Lot 3 - Entretien des sanitaires publics
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune des Herbiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APROLLIANCE DEVELOPPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: APROLLIANCE_DEVELOPPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 204 590,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2268-3454
Titre: Lot 4 - Entretien des établissements scolaires
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune des Herbiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATMOSLA ROCHE SUR YON
Offre:
Identifiant de l’offre: ATMOSLA_ROCHE_SUR_YON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 391 549,44 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2269-3459
Titre: Lot 5 - Entretien des salles et espaces communs
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune des Herbiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune des Herbiers
Numéro d’enregistrement: 21850109600018
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Christophe HOGARD
Téléphone: +33 251910767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Numéro d’enregistrement: 24850062100011
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Nathalie FRAPPART
Téléphone: +33 251910767
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LNY 85
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50221926400012
Adresse postale: 103 rue du Président de Gaulle
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: COSTA
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ABER PROPRETE SAPHIR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34770609500044
Adresse postale: 4 RUE HENRI POLLES
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Vincent BASTARD
Téléphone: +33 299356666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NET 85
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34277294400027
Adresse postale: ZA Le Séjour
Ville: DOMPIERRE SUR YON
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Mikaël SUDRE
Téléphone: +33 251341500
Télécopieur: +33 251341501
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: APROLLIANCE DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 89264442800021
Adresse postale: 26 BOULEVARD DES MANOUVRIERS
Ville: CHANGE
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Laurène BARRAULT
Téléphone: +33 243495626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ATMOSLA ROCHE SUR YON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43503458200054
Adresse postale: 4 rue vinci
Ville: VENANSAULT
Code postal: 85190
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: david magnat
Téléphone: +33 251362137
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f205454-3656-4267-9a47-d3acea3bd1fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 06:57:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 470110-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
