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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune des Herbiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET HYGIENE DES BATIMENTS PUBLICS - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: La présente consultation concerne l'entretien, le nettoyage et l'hygiène des bâtiments publics pour le groupement de commandes constitué par : - la Commune des Herbiers, - la Commune de Mesnard-la-Barotière, - la Commune de Mouchamps, - la Commune de Saint-Mars-la-Réorthe, - le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune des Herbiers, - la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. La Commune des Herbiers est désignée comme coordonnateur du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant. La prestation comprend la mise à disposition des moyens humains, du matériel et des produits de nettoyage nécessaires aux prestations décrites dans le présent CCAP. Elle n’inclut pas la fourniture des consommables suivants : sacs poubelle noirs (pour les déchets alimentaires), le savon mains, le papier toilette, l'essuie mains, les sacs hygiéniques mais seulement leur approvisionnement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des 5 lots, les descriptifs par lot de chaque collectivité et les bordereaux des Prix Unitaires (BPU) de chaque lot. Le suivi de l’exécution des marchés sera assuré par : - pour la commune des Herbiers : . Lot 1 : Service Sports - M. William COTELLON, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 06 19 85 86 15 - Courriel : sports@lesherbiers.fr . Lots 2 et 3 : Guichet Associations et Manifestations - M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : guichet@lesherbiers.fr . Lot 4 : Service Vie Scolaire - M. Clément JACQUET, 6 Rue du Tourniquet - 85500 LES HERBIERS au 02 51 66 88 15 - Courriel : scolaire@lesherbiers.fr . Lot 5 : Guichet Associations et Manifestations, M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : guichet@lesherbiers.fr Espace Herbauges : M. Francis RUET, rue de la Prise d'Eau - 85500 LES HERBIERS, Tél. 06 47 94 08 24 - Courriel : culture@lesherbiers.fr Tour des Arts, M. Bruno YVIQUEL, 20 rue des Arts - 85500 LES HERBIERS, Tél. 02 51 91 90 01 - Courriel : ecole.musique@lesherbiers.fr - pour le CCAS des Herbiers : EHPAD Les Genêts en fleurs, M. Jean-Marc RAUTUREAU, 50 avenue du Bocage - 85500 LES HERBIERS, Tél. 02 51 91 26 31 - Courriel : residence-lesgenetsenfleurs@ccas.lesherbiers.fr - pour la Communauté de Communes du Pays des Herbiers : Guichet Associations et Manifestations, M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : guichet@lesherbiers.fr - pour la commune de Mesnard La Barotière : Mme Sonia ROBREAU, 1 rue de la Mairie, 85000 Mesnard La Barotière, Tél. 02 51 66 02 74 - Courriel : mairie@mesnardlabarotiere.fr - pour la commune de Saint Mars La Réorthe : Mme Valérie JOUET, Mairie, Place Charles Gaschignard - 85590 Saint Mars La Réorthe, Tél. 02 51 57 33 76 – Courriel : secretariat@saintmarslareorthe.fr - pour la commune de Mouchamps : Mme Corinne PREAULT, Mairie, 11 Rue du Commandant Guilbaud - 85640 Mouchamps, Tél. 02 51 66 21 01, Courriel : dgs@mouchamps.com
Identifiant de la procédure: 6aaa346a-e78f-4b8f-8fc6-414164b567c5
Identifiant interne: PPP2AJ-1040/6045/26VH_NETTOYAGE-BAT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 004 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Entretien des équipements sportifs
Description: Lot 1 - Entretien des équipements sportifs
Identifiant interne: 2026_NETTOYAGE-BAT_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 432 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune des Herbiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie
Description: Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie
Identifiant interne: 26VH_NETTOYAGE-BAT_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 232 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune des Herbiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Entretien des sanitaires publics
Description: Lot 3 - Entretien des sanitaires publics
Identifiant interne: 26VH_NETTOYAGE-BAT_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune des Herbiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Entretien des établissements scolaires
Description: Lot 4 - Entretien des établissements scolaires
Identifiant interne: 26VH_NETTOYAGE-BAT_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune des Herbiers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Entretien des salles et espaces communs
Description: Lot 5 - Entretien des salles et espaces communs
Identifiant interne: 26VH_NETTOYAGE-BAT_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune des Herbiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune des Herbiers
Numéro d’enregistrement: 21850109600018
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Christophe HOGARD
Téléphone: +33 251910767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Numéro d’enregistrement: 24850062100011
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Nathalie FRAPPART
Téléphone: +33 251910767
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 976767a8-1062-4a55-90be-e7680f6cba2f-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Rectification de la date limite de réception des offres : fixée au 2 mars 2026.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40ada70e-7ab3-4291-8b6f-420424c34b5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 09:33:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 92217-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
