A proximité de Les Herbiers 85504 Vendee
Acheteur : Commune des Herbiers
85500
Tel : +33 251910767
6 Lots
Lot 1
CARTONS
Lot 2
FERMENTESCIBLES
Lot 3
DECHETS ULTIMES
Lot 4
DECHETS INDUSTRIELS BANALS NON VALORISABLES
Lot 5
DECHETS BOIS
Lot 6
DECHETS FERREUX
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.

MARCHE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DIVERS DECHETS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/05/2026
JOUE - 302569-2026
302569-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – MARCHE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DIVERS DECHETS
OJ S 85/2026 04/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune des Herbiers
Adresse électroniquemairie@lesherbiers.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DIVERS DECHETS
DescriptionLes stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent la collecte et le traitement de divers déchets pour le groupement de commande constitué entre la commune des Herbiers et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville des Herbiers. La Ville des Herbiers est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même ses marchés, pour la part lui revenant. Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est applicable à l’ensemble des lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des 6 lots, et de ses 2 annexes, et les bordereaux des Prix Unitaires.
Identifiant de la procédure537890c5-1408-46f7-ae91-bbc7bdbf27eb
Identifiant internePPP2AJ-1041/6085/26VH005
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre354 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe groupement de commandes est constitué par les membres suivants : la Commune des Herbiers (coordonnateur- ORG-0001) et le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune des Herbiers (adhérent - ORG-0002) désigné ci-après. Le paragraphe 8.1 ORG-0002 est à remplacer par le CCAS de la Commune des Herbiers. Nom officiel : CCAS des Herbiers - Numéro d’enregistrement : 26850075800019 - Adresse postale : 6 rue du Tourniquet - Ville : LES HERBIERS - Code postal : 85502 - Subdivision pays (NUTS) : Vendée (FRG05) - Pays : France- Point de contact: Service Commande Publique et Achats - Adresse électronique : marchespublics@lesherbiers.fr - Téléphone : +33 251910767 - Adresse internet : https://www.lesherbiers.fr/ - Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCARTONS
DescriptionCARTONS
Identifiant interne26VHCOLL_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue du Tourniquet  
VilleLES HERBIERS
Code postal85504
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/04/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum annuel de commandes est de 12 500 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contratCommune des Herbiers
5.1.
LotLOT-0002
TitreFERMENTESCIBLES
DescriptionFERMENTESCIBLES
Identifiant interne26VHCOLL_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue du Tourniquet  
VilleLES HERBIERS
Code postal85504
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/04/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre116 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum annuel de commandes est de 29 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contratCommune des Herbiers
5.1.
LotLOT-0003
TitreDECHETS ULTIMES
DescriptionDECHETS ULTIMES
Identifiant interne26VHCOLL_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue du Tourniquet  
VilleLES HERBIERS
Code postal85504
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/04/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum annuel de commandes est de 25 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contratCommune des Herbiers
5.1.
LotLOT-0004
TitreDECHETS INDUSTRIELS BANALS NON VALORISABLES
DescriptionDECHETS INDUSTRIELS BANALS NON VALORISABLES
Identifiant interne26VHCOLL_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue du Tourniquet  
VilleLES HERBIERS
Code postal85504
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/04/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre52 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum annuel de commandes est de 13 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contratCommune des Herbiers
5.1.
LotLOT-0005
TitreDECHETS BOIS
DescriptionDECHETS BOIS
Identifiant interne26VHCOLL_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue du Tourniquet  
VilleLES HERBIERS
Code postal85504
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/04/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum annuel de commandes est de 6 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contratCommune des Herbiers
5.1.
LotLOT-0006
TitreDECHETS FERREUX
DescriptionDECHETS FERREUX
Identifiant interne26VHCOLL_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue du Tourniquet  
VilleLES HERBIERS
Code postal85504
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune des Herbiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/04/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum annuel de commandes est de 3 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contratCommune des Herbiers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis354 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPAPREC FRANCE
Offre
Identifiant de l’offrePAPREC_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre35 732,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2240-3520
TitreCARTONS
Date de conclusion du marché/concession09/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommune des Herbiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre116 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPAPREC FRANCE
Offre
Identifiant de l’offrePAPREC_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre57 514,96 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2246-3522
TitreFERMENTESCIBLES
Date de conclusion du marché/concession09/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommune des Herbiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBrangeon Recyclage Atlantique
Offre
Identifiant de l’offreBrangeon_Recyclage_Atlantique
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre159 754,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2247-3525
TitreDECHETS ULTIMES
Date de conclusion du marché/concession09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommune des Herbiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre52 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBrangeon Recyclage Atlantique
Offre
Identifiant de l’offreBrangeon_Recyclage_Atlantique
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre49 036,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2248-3527
TitreDECHETS INDUSTRIELS BANALS NON VALORISABLES
Date de conclusion du marché/concession09/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommune des Herbiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre24 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUD VENDEE RECYCLAGE
Offre
Identifiant de l’offreSUD_VENDEE_RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre10 120,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2249-3529
TitreDECHETS BOIS
Date de conclusion du marché/concession09/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommune des Herbiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre12 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUD VENDEE RECYCLAGE
Offre
Identifiant de l’offreSUD_VENDEE_RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre-10 320,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2250-3532
TitreDECHETS FERREUX
Date de conclusion du marché/concession09/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommune des Herbiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune des Herbiers
Numéro d’enregistrement21850109600018
Adresse postale6 rue du Tourniquet
VilleLES HERBIERS
Code postal85504
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactChristophe HOGARD
Adresse électroniquemairie@lesherbiers.fr
Téléphone+33 251910767
Adresse internethttps://www.lesherbiers.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Numéro d’enregistrement24850062100011
Adresse postale6 rue du Tourniquet
VilleLES HERBIERS
Code postal85504
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactMaëlle MICHALEWICZ
Téléphone+33 251668227
Adresse internethttps://www.paysdesherbiers.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale22 MAIL PABLO PICASSO
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement33305028400038
Adresse postale7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX
VillePARIS 8
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMarchés Publics
Adresse électroniquemarchespublics@paprec.com
Téléphone+33 142994358
Télécopieur+33 142994376
Adresse internethttp://www.paprec.com/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielBrangeon Recyclage Atlantique
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement06220075300036
Adresse postale4 RUE CHEVREUL
VilleCHOLET
Code postal49300
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Point de contactAO SERVICE
Adresse électroniqueao.brat@brangeon.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officielSUD VENDEE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement79252286400018
Adresse postale18 allée des 13 femmes
Villefontenay le comte
Code postal85200
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactGiraudeau
Adresse électroniquecgiraudeau@rouvreaurecup.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0005, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc10fa82d-1d97-4792-9d05-5df420c6fa1b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/04/2026 11:43:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis302569-2026
Numéro de publication au JO S85/2026
Date de publication04/05/2026