Centrale des marchés
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Fourniture produits pétroliers raffinés liquides

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550388

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/04/13)
7081657201
JOUE (06/04/13)
113291-2013
BOAMP (06/04/13)
13-59646
Fourniture produits pétroliers raffinés liquides
Procédure ouverte
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : communauté de communes du Pays des Herbiers, 43, rue du 11-Novembre, B.P. 405. Contact. M. Cossard, à l'attention de M. Marcel Albert, F-85504 Les Herbiers.
E-mail : info@cc-paysdesherbiers.fr
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.cc-paysdesherbiers.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des polnts de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autre : collectivité territoriale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section Il : objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de fournitures de produits pétroliers raffinés liquides, marché à bons de commande.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : fournitures.
Achat
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 43, rue du 11-Novembre, 85500 Les Herbiers.
Code NUTS.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de fournitures de produits pétroliers raffinés liquides.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09134200, 09135100, 09132100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
ll.1.8) Lots : division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.




II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot 1 : essence sans plomb 95 : minimum 2 000 euros (H.T.), maximum 8 000 euros (H.T.).
Lot 2 : carburant diesel : minimum 45 000 euros (H.T.), maximum 100 000 euros (H.T.).
Lot 3 : fuel : minimum 8 000 euros (H.T.), maximum 38 000 euros (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options : options : oui.
Description de ces options : lavage extérieur des véhicules.
II.2.3) Reconduction : ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du : 1er juillet 2013. Jusqu'au : 30 juin 2014.

Information sur les lots :

Lot 1 intitulé : essence sans plomb 95.
1) Description succincte : essence sans plomb 95.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09132100.
3) Quantité ou étendue : coût estimé hors TVA : fourchette : entre 2 000 euros et 8 000 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achêvement : à compter du 1er juillet 2013, jusqu'au 30 juin 2014.
5) Information complémentaire sur les lots.
Lot 2 intitulé : carburant diesel.
1) Description succincte : carburant diesel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09134200.
3) Quantité ou étendue : coût estimé hors TVA : fourchette : entre 45 000 euros et 100 000 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : à compter du 1er juillet 2013, jusqu'au 30 juin 2014.
5) Information compémentalres sur les lots.
Lot 3 intitulé : fuel.
1) Description succincte : fuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09135100.
3) Quantité ou étendue : coût estimé hors TVA : fourchette : entre 8 000 euros et 36 000 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : à compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2014.



Section Ill : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : un exemplaire du DCE est remis gratuitement à ceux qui font la demande :
- retrait papier adressé à la CDC du Pays des Herbiers, 43, rue du 11-Novembre, B.P. 405, 85504 Les Herbiers Cedex ;
- retrait sur place à la même adresse ;
- le télécharger sur le site https://www.marches-securises.fr
Ill.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règles de la comptabilité publique : délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposées. Mais il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ; une lettre de candidature présentant le candidat (nom, raison sociale et forme juridique) ou les membres du groupement et sa composition et signée de chaque membre avec désignation du mandalaire (DC1 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). Chaque société ou personne physique composant le groupement présentera sa propre déclaration ;
- la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, a satisfait ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012 ou NOTI 2 (article 45 du Code des marchés publics) ou équivalent, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestations d'assurances en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les moyens en personnel et en matériel, leurs qualifications professionnelles ;
- les références ou prestations similaires au cours des dernières années ou les certificats de qualification, appuyées d'attestations de bonne exécution.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession : la participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service


Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique appréciée notamment au regard de l'implantation géographique des stations et l'accès 24/24 h. Pondération : 55.
2. Prix des prestations et notamment le rabais consenti sur le prix du litre en valeur absolue. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique : une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : publicalion(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 mai 2013, 11 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de I'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable : oui, 1er semestre 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
V1.4) Procédures de recours
Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, F-44000 Nantes.
Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
VI.4.2) Introduction des recours :
Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette. F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
V1.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.
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