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A proximité de Les Herbiers 85504 Vendee
Acheteur : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
6 rue du Tourniquet
85504 LES HERBIERS
Tel : +33 251668227
4 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2026
JOUE - 789743-2026
789743-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
OJ S 221/2026 13/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Adresse électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure: 3c769df3-6958-4975-af4a-08335401c1b3
Identifiant interne: PPP2AJ-1056/6235/26CC014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 342 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 26CC_ASSURANCES_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet  
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et risques annexes
Identifiant interne: 26CC_ASSURANCES_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options: 
Description des options: PSE obligatoire (lot 2):PSE1 : Risques environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet  
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne: 26CC_ASSURANCES_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet  
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 209 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne: 26CC_ASSURANCES_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet  
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 368 169,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 154 693,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2340-3797
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICE
Offre: 
Identifiant de l’offre: PARIS NORD ASSURANCES SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 43 830,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2341-3945
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 164 485,08 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2342-3800
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: 2C COURTAGE / GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2C COURTAGE / GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5 160,92 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2343-3803
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Numéro d’enregistrement: 24850062100011
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Christophe HOGARD
Adresse électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr
Téléphone: +33 251668227
Adresse internet: https://www.paysdesherbiers.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: BOURGOIN Maxime
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34153981500017
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique: pnas@sendao.fr
Téléphone: +33 153207400
Télécopieur: +33 153207409
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 2C COURTAGE / GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44317635900018
Adresse postale: RUE GEORGES MAGNOAC
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: pascal godeby
Adresse électronique: p.godeby@gmail.com
Téléphone: +33 562344885
Télécopieur: +33 562345004
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06b9b7f0-5c7b-41f1-9d4f-b85a948259d6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 10:13:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789743-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026