Avis de marché - Avis n° 24-44966 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 24-44966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22520001300012
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 52
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-8b
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas LACROIX
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour les relevés de plans dans les bâtiments et les collèges du Conseil départemental de la Haute-Marne-.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Tous les bâtiments et collèges appartenant au Département de la Haute-Marne
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
