Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: F20230901
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la FONDATIONPERE FAVRON
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 000 219.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
LA FONDATION PERE FAVRON
LA FONDATION PERE FAVRON
II.2.4)Description des prestations:
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: Coefficient 4
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: Coefficient 2
Prix - Pondération: Coefficient 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Responsabilité et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
LA FONDATION PERE FAVRON
LA FONDATION PERE FAVRON
II.2.4)Description des prestations:
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et ou l'intermédiaire / Pondération: coefficient 2
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: coefficient 4
Prix - Pondération: Coefficient 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
LA FONDATION PERE FAVRON
LA FONDATION PERE FAVRON
II.2.4)Description des prestations:
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: Coefficient 4
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: Coefficient 2
Prix - Pondération: Coefficient 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Protection juridique des personnes physiques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
LA FONDATION PERE FAVRON
LA FONDATION PERE FAVRON
II.2.4)Description des prestations:
Assurance " Protection juridique" La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: coefficient 4
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: coefficient 2
Prix - Pondération: coefficient4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
LA FONDATION PERE FAVRON
LA FONDATION PERE FAVRON
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: coefficient 4
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: coefficient 2
Prix - Pondération: coefficient 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
LA FONDATION PERE FAVRON
LA FONDATION PERE FAVRON
II.2.4)Description des prestations:
Assurance " Complémentaire santé "
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: coefficient 4
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: coefficient 2
Prix - Pondération: coefficient 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurances "Dommages aux biens et risques annexes"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MAIF NIORT
Numéro national d'identification: 77570970201646
Adresse postale: 200, avenue Salvador allende - CS 90000
Ville: NIORT CEDEX 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79038
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 103 862.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SHAM/RELYENS
Numéro national d'identification: 77986088100043
Adresse postale: 18 RUE EDOUARD ROCHET
Ville: LYON CEDEX 08
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 32 063.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MAIF VAM CHAURAY
Numéro national d'identification: 77570970201646
Adresse postale: 200, avenue Salvador Allende - BP 303
Ville: NIORT CEDEX
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79038
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 142 815.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance "Protection juridique des personnes physiques et morales"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SHAM/RELYENS
Numéro national d'identification: 77986088100043
Adresse postale: 18 RUE EDOUARD ROCHET
Ville: LYON CEDEX 08
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 474.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CRP
Numéro national d'identification: 39789520200026
Adresse postale: 2 bis, ruelle Pavée - BP 60766
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97475
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 193 787.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance "Complémentaire santé"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MNH
Numéro national d'identification: 77560636100019
Adresse postale: 331, avenue d'Antibes
Ville: AMILY
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 45200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 525 217.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
